Conférence publique “Droit des paysan-ne-s : il est temps d’agir!”

Depuis 2000, La Via Campesina a entamé un processus pour faire reconnaître les Droits des paysans au niveau des Nations Unies. Comme première étape, La Via Campesina a adopté, à l’occasion de la Conférence internationale sur les droits des paysans à Jakarta en 2008, «La Déclaration des droits des paysannes et des paysans ». Cette déclaration a été étudiée et prise en compte par le Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en  2010, puisqu’il l’a intégrée en annexe d’une étude sur ce thème. Consécutivement, en mars 2010, le Conseil des droits de l’homme a mandaté le Comité consultatif pour que celui-ci rédige une étude préliminaire sur « la meilleure manière de renforcer les droits des personnes travaillant en milieu rural ». Cette étude préliminaire, après avoir été validée par le Comité consultatif en janvier 2011, sera présentée en ce mois de mars 2011 à l’assemblée plénière du Conseil des droits de l’homme.

L’étude est formée de quatre parties principales : en premier lieu elle identifie les personnes discriminées et vulnérables en milieu rural. Ensuite elle présente les causes de discrimination (expropriations, discriminations de genre, manque de réforme agraire ou de revenus minimaux, criminalisation des mouvements paysans). Elle se penche ensuite sur les protections existantes qui pourraient bénéficier aux paysans tels que le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels (droit à l’alimentation, au logement, à la santé), le Pacte international sur les droits civils et politiques, les droits des femmes vivant en milieu rural et les droits des populations indigènes. Au final, elle propose des voies pour améliorer la protection : au delà du fait qu’il faut en premier lieu appliquer les normes internationales existantes et identifier les lacunes dans le droit international ayant trait aux droits humains, l’étude confirme la nécessité de mettre en place un nouvel instrument légal – qui serait une Déclaration ou une Convention -pour protéger les personnes travaillant en milieu rural. Ceci pour les raisons suivantes : cet instrument réunirait en un seul instrument les droits de ces personnes, ce qui permettrait de gagner en cohérence et en visibilité. Il reconnaîtrait également des nouveaux Droits tels que le droit à la terre, aux semences et aux moyens de production. L’étude encourage également le Conseil à impliquer pleinement la société civile, notamment les premiers concernés que sont les paysans, les travailleurs agricoles, les sans-terre, les pêcheurs, les éleveurs nomades etc., dans l’élaboration de ce nouvel instrument. Elle conclut en affirmant que cela serait la meilleure voie à emprunter pour lutter contre les discriminations envers les personnes les plus vulnérables en milieu rural.

Alors que plus d’un milliard de personnes souffrent de la faim dans le monde, dont 80% vivent en milieu rural, il est temps d’agir en reconnaissant les droits des paysans et des paysannes aux Nations Unies ! La Via Campesina s’emploie activement à sensibiliser les Etats qui seront amenés à voter en mars 2011 afin que cette étape cruciale soit franchie et que les travaux pour une Convention ou une déclaration soient enfin entamés.