Le droit à l’eau

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Présentation

Dans la Déclaration du Millénaire des Nations Unies, en 2000, les Etats se sont en­gagés à réduire de moitié la proportion de personnes sans accès à l’eau potable et à l’assainissement d’ici 2015. L’accès à l’eau potable et à l’assainissement devrait donc être une priorité absolue de la communauté internationale. Pourtant, quelques années avant l’échéance, force est de constater que malgré les efforts fournis – parmi lesquels figurent les proclamations du 22 mars « Journée mondiale de l’eau » (dès 1993), de l’année internationale de l’eau douce en 2003 et de l’année internationale de l’assainissement en 2008 – les progrès réalisés sont trop faibles. Si la tendance se poursuit, les objectifs du Millénaire ne seront jamais atteints en 2015.

Pour tenter d’inverser la tendance, des organisations de la société civile, soutenues par des agences des Nations Unies et plusieurs Etats, ont fait de la promotion et de la protection du droit à l’eau et du droit à l’assainissement une priorité. Dans l’es­poir que cette stratégie renforce les sujets de droits et oblige les Etats à rendre des comptes, ces acteurs font pression pour obtenir une meilleure reconnaissance, une meilleure définition et une meilleure mise en œuvre de ces droits fondamentaux.

Le but de ce cahier critique est de présenter ces avancées dans la protection du droit à l’eau et du droit à l’assainissement. Dans la première partie, nous présente­rons la problématique de l’accès à l’eau et à l’assainissement dans le monde et dé­crirons les différentes utilisations de l’eau qui sont en concurrence aujourd’hui (I). Dans la deuxième partie, nous décrirons la reconnaissance et la définition du droit à l’eau et du droit à l’assainissement au niveau international, régional et national (II). Dans la troisième partie, nous décrirons la position des divers acteurs sur le droit à l’eau et le droit à l’assainissement et nous ferons un état des lieux des dis­cussions sur ces droits aux Nations Unies (III).

Liens

Annexe 1 – Observation générale n°15 Le droit à l’eau (articles 11 et 12), CODESC, E/C.12/2002/11 (20 janvier 2003)

Annexe 2 – Rapport de l’experte indépendante, Catarina de Albuquerque, chargée d’examiner la question des obligations en rapport avec les droits de l’homme qui concernent l’accès à l’eau potable et à l’assainissement, Conseil des droits de l’homme, A/HRC/12/24 (1er juillet 2009)

Annexe 3 – Rapport de l’experte indépendante, C. de Albuquerque, chargée d’examiner la question des obligations en rapport avec les droits de l’homme qui concernent l’accès à l’eau potable et à l’assainissement, Conseil des droits de l’homme, A/HRC/10/6 (25 février 2009)

Annexe 4 – Résolution 7/22 du Conseil des droits de l’homme, Les droits de l’homme et l’accès à l’eau potable et à l’assainissement (28 mars 2008)

Annexe 5 – Rapport 2008 du Secrétaire général à l’Assemblée générale, Année internationale de l’assainissement, A/64/169, §3-4 (24 juillet 2009)

Annexe 6 – Rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur la portée et la teneur des obligations pertinentes en rapport avec les droits de l’homme qui concerne l’accès équitable à l’eau potable et à l’assainissement, contractées au titre des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, Conseil des droits de l’homme, A/HRC/6/3 (16 août 2007)

Annexe 7 – Décision 2/104 du Conseil des droits de l’homme, Les droits de l’homme et l’accès à l’eau, (27 novembre 2006)

Annexe 8 – Rapport mondial sur le développement humain 2006. Au-delà de la pénurie : Pouvoir, pauvreté et crise mondiale de l’eau, PNUD

Annexe 9 – Rapport du Rapporteur spécial El Hadji Guissé, La réalisation du droit à l’eau potable et à l’assainissement, Commission des droits de l’homme, E/CN.4/Sub.2/2005/25 (11 juillet 2005)

Annexe 10 – Rapport final du Rapporteur spécial El Hadji Guissé, Rapport entre la jouissance des droits économiques, sociaux et culturels et la promotion de la réalisation du droit à l.eau potable et à l’assainissement, Commission des droits de l’homme, E/CN.4/Sub.2/2004/20 (14 juillet 2004)

Annexe 11 – Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation Jean Ziegler, Le Droit à l’alimentation, Commission des droits de l’homme, E/CN.4/2004/10 (9 février 2004)

Annexe 12 – Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation Jean Ziegler, Le Droit à l’alimentation, Commission des droits de l’homme, E/CN.4/2003/54 (10 janvier 2003)

Annexe 13 – Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation Jean Ziegler à l’Assemblée générale, Le Droit à l’alimentation, A/56/210 (23 juillet 2001)

Annexe 14 – Résolution 2001/25 de la Commission des droits de l’homme, Le droit à l’alimentation, adoptée le 20 avril 2001