«Il n‘y a pas un monde développé et un monde sous-développé, mais un seul monde mal développé»
Monsieur le Président
Préoccupé par les embargos, le Centre Europe-Tiers Monde (CETIM) est intervenu à maintes reprises dans cette enceinte sur leurs conséquences néfastes, notamment parce qu’elles touchent très durement les populations innocentes.
Malgré la dénonciation faite par de nombreux observateurs et experts, au sein et à l’extérieur de l’ONU, du caractère inhumain des embargos, ceux-ci continuent à être pratiqués sous le couvert ou non de l’ONU. La dénonciation de leur caractère anti-juridique et contraire à la Charte des Nations Unies, à la Déclaration Universelle des droits de l’homme, aux Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, aux Conventions de Genève de 1949 et leurs deux protocoles, n’empêche malheureusement pas la persistance de cette pratique. Le comble est que l’on évoque le motif de la protection des droits de l’homme pour justifier les embargos alors que les droits les plus élémentaires de ces peuples sont bafoués quotidiennement par ces mêmes embargos.
Dans ce contexte, l’Irak et Cuba sont des exemples particulièrement affligeants des conséquences désastreuses que ces sanctions économiques ont sur la vie des populations dans tous les domaines qu’il s’agisse des sanctions imposées unilatéralement ou non.
S’agissant de l’Irak, les sanctions ” visent à infliger délibérément au peuple irakien des conditions de vie devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle “. Comment l’ONU peut-elle justifier les sanctions imposées à ce pays alors que leurs contradictions avec le droit international ne sont plus à démontrer?
Comment un Etat peut-il décréter un embargo contre un autre Etat et, de surcroît, obliger tous les autres Etats à suivre son exemple? C’est pourtant le cas de Cuba à qui les Etats-Unis ont imposé des sanctions qu’ils ne cessent de renforcer. Ce pays doit faire face à un blocus économique total, codifié au cours de ces 40 dernières années par un enchevêtrement de lois extraterritoriales. Ce blocus a pour but de faire la chasse aux produits cubains où qu’ils se trouvent, que ce soit en exerçant des pressions sur un pays ou une entreprise prêts à signer des contrats avec Cuba ou même lorsqu’ils entrent dans la composition de produits élaborés par des tiers. Malgré de nombreuses résolutions qui condamnent cette pratique unilatérale, injustifiée et injustifiable, l’ONU semble être démunie face à la superpuissance que sont les Etats-Unis.
Il convient donc de rappeler que -en ce qui concerne les mesures coercitives unilatérales- la Commission des droits de l’homme, dans sa résolution 2000/11, condamne” l’adoption de mesures coercitives unilatérales, un des principaux obstacles à l’application de la Déclaration sur le Droit au développement. ” (§7 du dispositif).
S’agissant des sanctions économiques internationales, quel qu’en soit ou non le bien-fondé, les parties responsables ne peuvent en aucun cas se soustraire à leur obligation des respecter le droit international en matière des droits de l’homme. En outre, s’il s’agit de sanctionner des violations internes des droits humains qu’un gouvernement fait subir à son peuple, le soutien des victimes devrait être requis et explicitement exprimé, comme ce fut le cas de la part de l’ANC et des Eglises sud-africaines face à l’apartheid.
De façon plus générale, toute mesure de coercition internationale devrait non seulement être conforme au droit international, dans toutes ses dispositions, mais définie très précisément quant à sa cible, ses modalités, et ses objets.
Enfin et surtout, toute mesure de ce type, de même que les interventions armées massives dites de paix, devraient être bannies aussi longtemps que l’ONU ne se sera pas donnée les moyens de s’affranchir d’une politique de deux poids deux mesures et de la volonté d’hégémonie exercée par certaines grandes puissances et bailleurs de fonds.
Et, aussi longtemps que l’ONU ne se sera pas dotée d’une forme de Cour constitutionnelle à même d’examiner et de vérifier rapidement la conformité des sanctions exigées avec sa Charte fondamentale ou avec les instruments existants, telle la Cour internationale de justice, et que cette instance ne sera pas investie de véritables pouvoirs et moyens pour faire respecter ses décisions, l’application des mesures telles que les embargos restent inacceptables.
