Groupe de travail sur les sociétés transnationales et les Normes sur les responsabilités

Monsieur le Président,

Les motifs qui sont à l’origine de la création de votre Groupe de travail, à savoir la perpétration de nombreux abus et violations graves des droits humains par la plupart des sociétés transnationales à travers le monde, sont toujours d’une grande actualité. Malgré les travaux importants effectués par votre groupe et l’adoption en 2003 des « Normes sur la responsabilité en matière de droits de l’homme des sociétés transnationales et autre entreprises »1, la situation ne cesse d’empirer. Pourquoi ?

L’un des principaux obstacles est sans doute le manque de volonté politique des Etats à contrôler et réglementer les activités des sociétés transnationales agissant sur leur territoire et/ou à partir de leur territoire.

Pourtant, ces dernières années les divers mécanismes onusiens en matière de droits de l’homme ont sans cesse attiré l’attention sur cette question, en particulier après l’adoption des Normes élaborées par votre Groupe de travail.

En effet, dans son rapport soumis à la 61ème session, le Haut-Commissaire aux droits de l’homme mettait l’accent sur le « grand besoin de mettre au point des outils pour aider les entreprises à s’acquitter de leurs responsabilités » et appelait les Etats à mettre au point des «normes universelles de droits de l’homme applicables aux entreprises»2.

Dans une étude rendue publique en avril 2005, l’UNRISD appelait à son tour l’ONU à « renforcer les procédures visant à contrôler le respect des normes de l’OIT et des normes internationales relatives aux droits de l’homme »3.

Quant au Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation, dans son étude sur l’obligation extraterritorial de protection, il appelle tout Etat à « imposer des règles aux sociétés transnationales et aux acteurs non étatiques pour protéger les habitants des autres pays »4.

Monsieur le Président,
Il n’est pas superflu de rappeler que de nombreux instruments internationaux en matière de droits de l’homme et jurisprudence des organes conventionnels soulignent l’obligation des Etats à protéger leurs citoyens face aux conséquences préjudiciables des activités de tiers, dont les sociétés transnationales.

Les Normes adoptées par la Sous-Commission, malgré leurs lacunes, répondent justement à ce besoin et constituent à ce titre le seul texte international complet qui s’inscrit dans un cadre juridique et qui pourrait aider les Etats à prévenir, le cas échéant à sanctionner, les sociétés transnationales qui commettent des violations des droits humains. Force est de constater que la réponse donnée par les Etats membres de la feu Commission des droits de l’homme à un encadrement juridique des sociétés transnationales n’a été ni adéquate ni à la hauteur des enjeux.

C’est pourquoi, le mandat du Groupe de travail sur les sociétés transnationales revêt une importance cruciale. Certes, nous nous trouvons dans un processus de réforme qui risque d’être préjudiciable à certains mandats existants au sein de la Commission des droits de l’homme et de la Sous-Commission, étant donné que le nouveau Conseil des droits de l’homme examinera tous les mandats et les révisera s’il y a lieu. Nous appelons la Sous-Commission, et votre Groupe de travail en particulier, à être attentif à ce sujet et à défendre le maintien du mandat sur les sociétés transnationales afin de poursuivre les travaux en cours.

Dans ce cadre, votre Groupe de travail devrait remettre à l’ordre du jour des Etats les normes déjà adoptées par la Sous-Commission et poursuivre ses activités sur les questions suivantes :

· Élaboration d’un mécanisme de suivi pour l’application concrète de ces normes ;

· Mener une étude spécifique sur les conséquences pour la jouissance des droits humains des relations complexes des sociétés transnationales avec leurs sous-traitants, filiales ou toute autre entité avec qui elles ont des relations de travail5, afin de préciser leurs responsabilités dans ce domaine ;

· Approfondir des pistes d’études proposées par Mme Chung et M. Biro dans leur document de travail respectif, en menant des études spécifiques ;

En conclusion, le CETIM assure son soutien au Groupe de travail sur les sociétés transnationales et continuera à contribuer à ses travaux.