Mise en place du nouveau mécanisme de plainte

Monsieur le Président,

Concernant la mise en place d’un mécanisme de plainte par le Conseil, nous avons les remarques suivantes à faire.

Tout d’abord, l’objectif de ce mécanisme doit être l’efficacité.

En effet, les débats qui ont eu lieu au sein du Conseil jusqu’à ce jour visent à aménager légèrement la procédure dite 1503. Or, comme chacun-e le sait, cette procédure n’est ni efficace, ni transparente.

C’est pourquoi, il serait judicieux de prendre en compte les éléments suivants lors de la révision de cette procédure :

1. Les plaintes devraient se baser sur la Déclaration Universelle des droits de l’homme et les obligations spécifiques contractées par chaque Etat suite à la ratification des traités en matière de droits humains.

2. Les critères d’admissibilité devraient être clairement définis. Cependant l’épuisement des voies de recours internes ne devrait pas être une condition absolue, étant donné que dans certains cas – pour des raisons politiques ou de la défaillance dans le système judiciaire- ces recours peuvent prendre un temps déraisonnable.

3. La procédure doit être publique, car dans un monde où les peuples réclament de plus en plus de démocratie et de participation aux affaires publiques la confidentialité n’est pas défendable. La procédure ne devrait pas durer plus de 6 mois, une année tout au plus.

4. La procédure doit être simplifiée. Elle doit être confiée à un collège d’experts indépendant, élus par le Conseil sur la base de la représentation géographique pour une durée de trois ans renouvelable une seule fois. Ces derniers, après avoir examiné les plaintes, transmettront leurs recommandations au Conseil.

5. En cas d’impossibilité ou de risque de représailles, les victimes devraient pouvoir être représentés par une ou plusieurs ONG.

Monsieur le Président,
Je vous remercie.