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Bien qu’interdits par le droit international humanitaire et qualifiés par le Statut de Rome (Cour pénale internationale) comme un «crime contre l’humanité» (art. 7.2.d.), les déplacements forcés sont encore largement pratiqués de nos jours lors de conflits armés et dans diverses autres circonstances (méga-projets, catastrophes, etc.).
L’ampleur de ce phénomène a poussé l’ONU à réagir, en créant un mandat de Représentant du Secrétaire général sur cette question au début des années 90 alors que d’aucuns pensaient créer un organe comparable à celui du Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR).
Aujourd’hui on compte environ 25 millions de personnes déplacées internes réparties entre 40 à 50 pays, alors que le nombre de réfugiés a diminué passant de 17 millions en 1992 à 8,4 millions en 2005.
Le contexte particulier de l’après guerre froide a certainement favorisé «l’explosion du nombre de personnes déplacées et l’évolution des dispositions internationales.»
Les principaux responsables et/ou complices de déplacements de populations à grande échelle sont souvent les Etats ou groupes para-étatiques et, dans certains cas, des acteurs non étatiques tels que les sociétés transnationales ou groupes d’opposition armée.
Outre les conflits armés internes, les interventions armées internationales peuvent, elles aussi, provoquer des déplacements de population au niveau interne (Afghanistan, Irak, Liban, Somalie…).
La présente brochure a pour but de faire connaître l’évolution du débat et les mesures prises au niveau international, en particulier au sein de l’ONU, sur cette question des personnes déplacées.
Elle présente le mandat et les activités du Représentant du Secrétaire général sur les personnes déplacées dans leur propre pays et les principes directeurs qui régissent cette question. L’un des mérites du Représentant est de poser les fondements du problème et de reconnaître sans complexe que «le déplacement interne n’est pas seulement un sujet de préoccupation du point de vue des droits de l’homme. C’est aussi un problème humanitaire, politique et de développement.» Trois initiatives connexes de l’ancienne Commission des droits de l’homme (CDH) et de son organe subsidiaire, la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme, méritent d’être mentionnées dans le cadre de cette brochure. Elles sont présentées brièvement en annexe.
