Troisième et dernière lecture du projet de Déclaration de l’ONU sur les droits des paysans

26/06/2017

La 4e session du Groupe de travail sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales s’est tenue entre les 15 et 19 mai 2017 au Palais des Nations à Genève. Comme au cours des années passées, le CETIM y était présent aux côtés d’une importante délégation de paysan.ne.s de La Vía Campesina (LVC) et d’autres organisations rurales (pêcheurs, pasteurs, nomades, peuples indigènes, travailleurs agricoles).

La lutte pour la reconnaissance des droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales est une lutte de longue date pour le CETIM. C’est la raison pour laquelle il soutient depuis longtemps, avec FIAN International, La Vía Campesina dans son projet historique visant à l’adoption d’une Déclaration des Nations Unies en la matière ; le but étant de développer de nouvelles normes juridiques internationales pour mieux protéger ces acteurs essentiels pour une agriculture saine et durable du point de vue social, économique, culturel et environnemental.

Le processus pour l’adoption de ce nouvel instrument juridique, commencé en 2012 avec la création du Groupe de travail intergouvernemental sous la direction de la Bolivie, a tenu cette année sa 4e session. La Présidente-Rapporteure du Groupe de travail, l’Ambassadrice de la Bolivie Nardi Suxo Iturre, a présenté la 3e version du projet de Déclaration, élaborée après de nombreuses consultations intenses (40 en tout) entre 2016-2017, englobant autant les délégations gouvernementales que non- gouvernementales (organisations paysannes et rurales notamment) et représentant toutes les régions géographiques de l’ONU. Les revendications et amendements proposés par LVC et ses alliés sont reflétés, en grande partie, de manière satisfaisante dans ce nouveau texte. La plupart des États participant à la session ont exprimé leur satisfaction concernant la version révisée du projet de Déclaration.

La semaine de négociation a été marquée par des discussions constructives. De nombreux pays tels que la Suisse, l’Inde et la Russie ont réitéré leur soutien au processus alors que d’autres l’ont fait par leur simple présence.

L’ensemble des pays africains, représentés par la Tunisie (s’exprimant au nom du Groupe africain), s’est exprimé en faveur de ce processus et de l’adoption d’une Déclaration sur les droits des paysans et autres personnes travaillant en zones rurales.

Le Venezuela (au nom des pays non-alignés) a apporté son soutien au processus de négociations concernant cette Déclaration.

La grande majorité des pays latino-américains ont aussi manifesté leur ferme soutien à ce processus historique. El Salvador (au nom du CELAC) a souligné la contribution des paysans et de l’agriculture traditionnelle à l’environnement. Par contre, certains pays latino-américains comme le Paraguay, le Mexique et le Guatemala ont exprimé leurs réserves sur certains articles.

S’agissant de l’Union européenne, participant activement aux débats, elle a présenté plusieurs amendements dont la plupart consistaient à supprimer le terme « droit » dans pratiquement tous les articles ! Cela revient évidemment à les vider de leur contenu et ainsi à les dénaturer, étant donné que dans le cadre du Conseil des droits de l’homme, on ne parle que des droits. Il est par ailleurs à regretter que les États membres de l’Union européenne ne soient pas intervenus lors du débat alors que ce sont eux qui doivent assumer leur responsabilité, à la fois au sein du Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale de l’ONU, et non pas l’Union européenne en tant qu’institution, sachant que cette dernière n’est membre d’aucune de ces deux instances.

Quant aux États-Unis, demeurant seul État à s’opposer formellement au processus, ils ont brillé par leur absence.

Les délégués paysans et ceux d’autres organisations rurales, appuyés par le CETIM, sont intervenus, avec des arguments solides, pour défendre les différents articles du projet de Déclaration mais aussi pour présenter des amendements. Ainsi, les délégués de La Vía Campesina et des autres organisations rurales partenaires ont présenté environ une centaine de déclarations orales en plénière du Groupe de travail.

En marge de la réunion plénière, le CETIM a co-organisé deux conférences parallèles. La première, organisée conjointement avec LVC et FIAN International, « Droits collectifs : Perspectives des paysans et autres personnes travaillant en zone rurale », a vu la participation d’intervenant-e-s de différentes régions du monde. Ils ont fait part de leurs revendications concernant la reconnaissance et l’importance des droits collectifs dans le contexte de résistance des organisation rurales face à un système économique prédateur des pratiques collectives et traditionnelles. La deuxième conférence, organisée avec la FIMARC (la Fédération Internationale des Mouvements d’Adultes Ruraux Catholiques), avait comme titre « La déclaration sur les droits des paysans et autres personnes travaillant en zone rurale : droit aux semences de ferme et souveraineté alimentaire ». L’affirmation de ces deux droits est un moyen pour mettre en œuvre concrètement le droit à l’alimentation dans toutes les zones rurales, au Sud comme au Nord.

La 3e et dernière lecture du projet de Déclaration de l’ONU sur les droits des paysans a été achevée avec succès. Il est convenu qu’une 5e et dernière session du Groupe de travail soit convoquée en 2018 afin de faire les derniers toilettages et d’adopter formellement ladite Déclaration. D’ici là, les organisations paysannes et rurales (pêcheurs, pasteurs, nomades, peuples indigènes, travailleurs agricoles), avec l’appui d’autres organisations de la société civile, doivent se mobiliser pour élargir davantage le soutien à ladite Déclaration.

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