A quoi servira la déclaration sur les droits des paysans ?

La 5e et dernière session du Groupe de Travail sur les droits des paysans s’est tenue du 9 au 13 avril 2018. Après 5 ans de négociations, le Groupe de Travail a finalisé le projet de déclaration qui sera soumis cette année encore en plénière du CodH à Genève avant d’être présenté devant l’Assemblée générale de l’ONU à New-York.

Après plus de cinq ans de travail intensif, la déclaration sur les droits des paysans sera adoptée cette année par l’ONU. Dès lors, cet instrument indispensable pourra être utilisé par les populations rurales pour faire valoir leurs droits ainsi que par les autorités pour mettre en place des politiques ad hoc. Melik Özden, directeur du CETIM, nous explique en quoi la déclaration sur les droits des paysans changera l’avenir de millions de personnes dans le monde.

Quels sont les éléments clés de la déclaration?

Melik Özden: Pour ne citer qu’eux, le droit à la terre et aux ressources naturelles, le droit à un revenu décent et aux moyens de production, le droit aux semences, le droit à la sécurité sociale et bien sûr la souveraineté alimentaire. Ces droits sont indispensables pour que les paysan-ne-s puissent vivre de leur labeur.

A qui la déclaration sera-t-elle utile et pourquoi?

Elle sera un outil important pour les paysans et autres producteurs d’aliments (les pêcheurs, les nomades, les travailleurs agricoles). La déclaration permettra aux populations concernées de faire valoir leurs droits spécifiques (tel le droit aux semences) et de participer à la prise de décisions au sujet de l’agriculture, de la pêche, des politiques agro-alimentaires et de toute thématique qui touche leurs communautés. Cela permettra de contribuer à faire cesser les violations des droits humains contre ces populations. De plus, cet outil servira de référence pour l’établissement des programmes et politiques en lien avec les paysan-ne-s. Que ce soit pour intégrer leurs droits dans les législations nationales ou pour négocier des accords de commerce internationaux. Enfin ce sera un outil important pour les institutions, les défenseurs des droits humains. Bref, pour toute entité concernée par la problématique des droits des paysans.

Comment se déroulera la mise en œuvre de la déclaration? Qui s’en occupera?

Les obligations des Etats en matière de droits humains comprennent trois niveaux de mesures concrètes pour la mise en œuvre effective de la future déclaration sur les droits des paysans. Il s’agit de l’obligation de respecter, l’obligation de protéger et l’obligation de garantir et de donner effet. Dans ce cas, il est question d’élaborer des programmes et de mettre en œuvre des politiques et programmes en incluant dans le processus les communautés concernées ou leurs représentants. La déclaration est aussi un outil pour la société civile. Elle est une grille d’évaluation des politiques en matière rurale.

Quel rôle le CETIM aura-t-il à jouer dès lors que la déclaration sur les droits des paysans sera adoptée par l’ONU?

Nous aurons beaucoup à faire afin de faire connaître cette déclaration auprès des personnes concernées, des citoyens, des organisations et des divers acteurs qui interviennent dans les domaines de la biodiversité, de la production alimentaire et des ressources naturelles. Le CETIM organisera des formations sur les droits des paysans. De plus, une publication sur la déclaration des droits des paysans sortira bientôt. Elle servira de support pour l’organisation de séminaires de formation et de diverses conférences que les entités concernées par ces problématiques organiseront partout dans le monde.