Visite en Suisse du Rapporteur spécial de l’ONU sur le droit au développement

Le Rapporteur spécial de l’ONU sur le droit au développement, M. Saad Alfarargi, a effectué une visite officielle en Suisse du 23 septembre au 2 octobre 2019 afin d’évaluer la mise en œuvre effective de ce droit et identifier les défis en vue de formuler des recommandations pour la concrétisation dudit droit dans le pays. Le CETIM et la FGC l’ont rencontré.

Dans ses constats et recommandations préliminaires, rendus publics à l’issue de sa visite, le Rapporteur spécial de l’ONU sur le droit au développement a exprimé ses préoccupations concernant, entre autres, la pauvreté et la politique de coopération internationale suisse.

S’agissant de la pauvreté, le Rapporteur spécial indique que 615 000 personnes sont affectées par la pauvreté en Suisse et 1,2 million risquent de tomber dans la pauvreté. Parmi elles, on compte des familles monoparentales avec trois (ou plus) enfants et des personnes avec un faible niveau de formation. Selon le Rapporteur, les coûts élevés des loyers et de l’assurance maladie participent à cette situation. De plus, la réduction des prestations de chômage et de l’assurance invalidité ont amené ces 15 dernières années un nombre important de personnes à solliciter l’aide sociale.

Quant à la politique de coopération internationale, le Rapporteur spécial a exprimé ses craintes au sujet de la nouvelle orientation de la coopération internationale suisse (2021-2024), dans laquelle figurent de nouveaux critères en matière d’aide humanitaire et de coopération au développement, en ces termes : « Je crains que ces nouveaux critères démontrent une modification des priorités de la Suisse. Ce changement pourrait aller à l’encontre des engagements internationaux de la Suisse dans le cadre des objectifs du développement durable. » Le Rapporteur spécial a également exprimé ses inquiétudes concernant la réduction envisagée par le gouvernement suisse de son taux d’aide au développement pour la période 2021-2024 : « Il est également inquiétant que le gouvernement envisage de réduire son taux d’aide au développement entre 2021 et 2024. J’en appelle à la Suisse pour qu’elle honore son engagement d’allouer 0,7 % de son produit national brut à l’aide publique au développement, comme le prévoient le Programme d’action d’Addis-Abeba et l’Agenda 2030 ».

Le Rapporteur spécial s’est également penché sur la persistance des inégalités de genre en Suisse et a plaidé pour la mise en place par le gouvernement suisse de mesures pour lutter contre ces inégalités.

Les préoccupations et recommandations du Rapporteur spécial rejoignent celles exprimées depuis plusieurs années par le CETIM et la société civile suisse. Son rapport complet sera soumis au Conseil des droits de l’homme en septembre 2020.

Par sa résolution 33/14, adoptée en 2016, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a mandaté le Rapporteur spécial sur le droit au développement pour contribuer à la promotion, la protection et la concrétisation du droit au développement dans le cadre d’une mise en œuvre cohérente et intégrée du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et des autres documents adoptés au niveau international en 2015, dont le Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophes naturelles, le Programme d’action d’Addis-Abeba issu de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement et l’Accord de Paris sur les changements climatiques.