Entretien avec Federico Pacheco, dirigeant du SOC-SAT (Andalousie, Espagne)

A l’occasion de son passage à Genève en novembre pour participer aux consultations informelles sur les droits des paysans, le CETIM s’est entretenu avec Federico Pacheco, dirigeant du Syndicat des travailleurs ruraux d’Andalousie (Espagne) et membre de La Vía Campesina, sur le droit à la terre.

Q. : Federico, peux-tu expliquer en quelques mots d’où vient cette revendication du droit à la terre ?

R. : On parle de luttes paysannes historiques, qui durent depuis plusieurs siècles, en raison de toutes les situations où les paysans ont été privés de terres par les systèmes économiques et sociaux, et pour beaucoup d’autres causes. Actuellement, il existe encore de grandes concentrations de terres, les “latifundios”. Et même ici en Europe. Par exemple en Andalousie d’où je suis originaire, ils remontent à plusieurs siècles. Et dans le monde en général, cette situation a toujours existé. De grandes entreprises, les États, ou différentes institutions ont accaparé la terre et réduit les paysans en esclavage. À l’heure actuelle, à partir de ces inégalités qui existent dans la grande majorité des pays de la planète, il y a une grande offensive du capitalisme néo-libéral que l’on appelle l’accaparement des terres, c’est-à-dire l’achat de millions d’hectares de terre, surtout en Afrique, mais aussi dans les autres pays, sur tous les continents. En Europe, ce phénomène existe surtout dans les pays de l’Est, tout particulièrement à partir de cette année, lorsque le marché de la terre a été*libéralisé. Un autre phénomène particulièrement présent en Europe est la transformation de la terre en marchandise, qui devient un bien d’échange et de consommation qui est sur le marché. Il existe aussi une tendance au changement d’usage de la terre, au profit de l’urbanisation, de grands projets d’infrastructures (que nous appelons les projets inutiles), de la culture de bio-carburants ou d’autres produits qui ne sont pas destinés à l’alimentation, de l’industrie minière ou de l’exploitation du gaz de chiste. Tous ces processus font que les paysans sont dépossédés de la terre, que les petits paysans et les travailleurs sans terres sont en train de disparaître. Et ce à un moment où en raison du chômage qui sévit en Espagne surtout, mais aussi dans le reste de l’Europe, l’agriculture pourrait être une solution pour un secteur de la population qui est sans emploi. Pour toutes ces raisons, l’accès à la terre est une revendication fondamentale pour le maintien de l’agriculture paysanne et l’existence d’un monde rural vivant.

Et il s’agit là du seul scénario qui peut nous permettre de sauvegarder l’environnement, lutter contre les changements climatiques, et atteindre la souveraineté alimentaire. Autrement dit, il ne peut pas y avoir de développement soutenable si l’on assure pas l’existence d’une agriculture paysanne et qu’on ne met pas fin à ce système d’agriculture industrielle qui mène à la destruction de la planète.

Q. : Le droit à la terre concerne-t-il uniquement l’accès à la terre, ou comporte-t-il d’autres éléments ?

R. : Il y a effectivement un problème lié aux “latifundios” et à la concentration des terres, qui nécessite que l’accès à la terre soit reconnu comme un droit humain, et que des mesures soient prises pour garantir que les paysans et autres travailleurs ruraux puissent avoir une terre à cultiver. Mais dans la réalité, c’est le contraire qui se passe: il y a des intérêts politiques et économiques qui conduisent à expulser les gens de la terre, à accaparer les terres, à empêcher l’existence de l’agriculture paysanne. Face à cette situation, ce que l’on exige également comme contenu du droit humain à la terre, c’est le droit de conserver la terre, d’avoir des garanties de pouvoir rester sur nos terres, ce qui implique d’avoir des titres juridiques sûrs pour éviter les expulsions. Il y aurait donc principalement ces deux éléments dans le droit à la terre.

Q.: Comment l’État devrait-il faciliter l’accès à la terre si celui-ci était reconnu comme un droit ? Quelles sont les mesures qu’il devrait prendre ?

R.: Quand on parle d’accès à la terre, dans le cadre du système actuel, on te dit que la terre est un bien commercial auquel tout le monde peut avoir accès, pour autant qu’il ait de l’argent. Mais justement notre proposition est que la terre soit reconnue comme un droit et non pas une marchandise. Pour nous, la terre ne peut pas être une marchandise, c’est un bien commun qui peut générer des droits, mais c’est un bien commun. Personne n’a le droit de s’approprier la terre.

Historiquement, dans les luttes pour la terre, on a parlé de réforme agraire, c’est-à-dire de répartition des grands domaines entre les paysans selon différents critères. Il s’agit d’exproprier et de distribuer les terres. Mais ceci a également conduit à perpétuer le système de marchandisation de la terre. Dans ce système de marché, on oblige le petit paysan à être en concurrence avec la grande agriculture industrielle, sans un réel soutien de l’État en termes de semences, de machines ou de commercialisation. Le paysan peut bien posséder une parcelle  mais il ne peut pas en vivre, ou alors juste survivre en consommant ce qu’il produit, mais il lui est impossible par exemple d’investir, de rembourser un emprunt, d’acheter des machines ou de commercialiser sa production.

Ainsi, historiquement, on a vu que bien souvent les terres distribuées dans le cadre d’une réforme agraire retournaient au marché au travers de la vente des parcelles, et se concentraient à nouveau entre les mains des entreprises ou des latifundistes. Il y a bien-sûr des situations au niveau mondial, comme par exemple dans le cas de communautés indigènes, où la propriété commune ou la propriété collective a permis que la terre soit maintenue au service des paysans et pour sa fonction agricole. Mais de notre côté, en tous cas en Europe, nous pensons qu’il faut un système d’accès à la terre dans lequel le paysan, qu’il s’agisse d’un individu ou d’une coopérative, ne puisse pas disposer de la propriété de ces terrains et les vendre ou les hypothéquer. Ce qui doit être réellement garanti, c’est l’usage de la terre. Et d’autre part il faut mettre des limites par rapport au type d’agriculture mise en œuvre.

C’est ce que nous revendiquons, en Andalousie et ailleurs. Les États doivent mettre à disposition des paysans une quantité suffisante de terres agricoles, de terres agricoles de qualité, irriguées, et non pas des terres marginales. C’est ce que nous appelons le “patrimoine agraire public”. Nous considérons qu’au niveau des États, des Communautés autonomes, des Municipalités, il doit toujours exister un patrimoine pour que les agriculteurs ou les paysans puissent travailler. Historiquement, en*Europe, il a existé un système de biens communs (droit de pâture, etc.), mais actuellement nous pensons qu’il est fondamental que l’Etat garantisse la mise à disposition de terres pour les paysans, que ce soit par le biais de terres publiques, ou de terres expropriées par une réforme agraire. Nous parlons d’un patrimoine public, c’est-à-dire de terres inaliénables, hors du marché, mises à disposition des paysans avec toutes les garanties (titres, garanties d’usage et d’usufruit) aussi longtemps que certaines conditions sont remplies, entre autres celle de mettre en œuvre un certain type d’agriculture. Par exemple, s’il s’agit d’un patrimoine public, on ne peut pas produire des organismes génétiquement modifiés (OGM), ni faire de la monoculture extensive. Il faut revenir à ce qu’était l’agriculture paysanne, aux systèmes de production traditionnels, avec les améliorations apportées par l’agro-écologie moderne.

Q.: Et en Espagne, ce patrimoine public existe-t-il, ou faut-il le constituer sur la base d’expropriations?

R.: Non, il n’existe pas ! Ce qui existe encore en Espagne et dans d’autres pays d’Europe, ce sont les biens communs, qui sont toutefois toujours plus menacés par ces politiques d’accaparement et de privatisations. Et il existe quelques banques de terres, qui mettent à disposition des terres publiques à la location ou à la vente. Mais ce que nous revendiquons n’existe pas en tant que tel. Toutefois il existe des terres publiques en Andalousie, comme résultat d’une réforme agraire très légère qui a eu lieu dans les années 1980. Il reste de cette époque environ 20’000 hectares de terres expropriées en mains publiques. Mais il y a deux ans le gouvernement andalou, sous prétexte de la crise et du manque de moyens, a voulu vendre ces terres aux enchères, c’est-à-dire les privatiser. Nous avons réussi à freine cette politique de privatisation, à Somonte notamment, avec l’occupation de 400 hectares de terres appartenant au gouvernement régional d’Andalousie. Celle-ci n’a pas été annulée légalement, mais dans la pratique ce patrimoine n’a pas été vendu, et nous luttons là-bas pour qu’il soit entièrement mis à disposition des paysans. Une de nos propositions, c’est que le gouvernement s’engage à consacrer une partie de son budget (à hauteur de 4%) à l’achat de terres, pour augmenter son patrimoine de terres publiques. De plus, nous demandons qu’elle mette en œuvre la loi d’expropriation, qui existe mais n’est pas appliquée, ce qui permettrait d’exproprier toutes les terres sous-utilisées ou non utilisées, pour les ajouter au patrimoine public. Une autre législation, qui existe depuis 30 ans, qui permet de prélever un impôt plus important sur les terres sous-utilisées. Dans la pratique, non seulement le gouvernement régional n’applique pas cette loi, mais ce qu’il voudrait, c’est privatiser les terres.

La menace pèse y compris sur les coopératives nées des occupations de terres des années 80-90. Nous avons en Andalousie plusieurs coopératives qui disposent de terres sous un régime de cession, y compris au sein du syndicat. C’est-à-dire que le gouvernement régional d’Andalousie cède les terres à la coopérative pour 30 ou 50 ans, renouvelables, mais la propriété de la terre reste publique. La même loi qui vise à privatiser et vendre ces 20.000 hectares de terres oblige également les coopératives et les paysans qui bénéficient de ce régime de cession à acheter la terre, faut de quoi ils devront la quitter pour que d’autres puissent l’acheter. Soit la coopérative achète la terre directement, soit elle la répartit entre ses membres.Cette loi nous oblige à devenir propriétaires. Et nous nous y opposons car nous savons que si ceux qui utilisent la terre en deviennent propriétaires et ont la possibilité de la vendre, que ce soit pour des intérêts particuliers ou à cause de la pression du marché, ces terres vont tôt ou tard retourner sur le marché. Sous prétexte de favoriser l’accès à la propriété pour les paysans, le but est que cette terre qui pour le moment est de propriété publique, passe au marché.

Q.: Mais tu mets la propriété collective au même niveau que la propriété individuelle ? Tu ne crois pas que la propriété collective ou commune est déjà une amélioration pour garantir que la terre reste aux mains des paysans ?

R.: Il est possible que dans des systèmes comme ceux qui existent en Amérique latine ou ailleurs, où il y a des communautés qui gèrent la terre, que ce soient des communautés indigènes ou des communautés paysannes, où il y a une réalité sociale et culturelle qui donne de la force à ce système, la propriété collective offre des garanties plus grandes que la propriété individuelle. Mais ici en Europe, cette réalité socio-culturelle n’existe pas, le système que nous avons est celui de la coopérative. Et ce système n’offre pas toutes les garanties. Bien-sûr, lorsque la coopérative est propriétaire de ses terres, la vente des terres est un peu plus compliquée que lorsqu’il s’agit d’un paysan individuel, parce qu’il y a plusieurs personnes qui doivent se mettre d’accord. Mais les lois sur les coopératives ont évolué ces dernières décennies, en Europe et en Espagne en particulier. Les principes originels des coopératives (la fonction sociale, la priorité à l’emploi et à la satisfaction des besoins de tous plutôt que la recherche du profit) ont été affaiblis au profit de règles plus souples visant à permettre aux coopératives d’êtres concurrentielles sur le marché. Toutes les caractéristiques de base des coopératives, ces limitations qui visaient à développer une économie sociale différente de l’économie capitaliste sont en train de disparaître.

Q.: Pour conclure, peut-on dire que le droit à la terre est une condition nécessaire mais pas suffisante s’il n’est pas accompagné par d’autres mesures ?

R.: Tout à fait. Historiquement, on a lutté pour le droit à la terre, et lorsque le paysan obtenait la terre, il avait aussi accès à des ressources. Il y avait des économies locales au sein desquelles, une fois que le paysan disposait d’une terre, il pouvait survivre et vivre. Aujourd’hui, on parle de semences brevetées, ou d’eau privatisée. Dans le monde actuel, on peut dire que “sans terre il n’y a pas de paysan”. C’est-à-dire qu’il est indispensable d’avoir accès à la terre, et d’avoir une sécurité dans l’usage de la terre. Et il doit s’agir de terre suffisante, et de qualité. Mais cela n’est pas suffisant, parce que l’accès aux machines, aux outils, au crédit ou la commercialisation des produits, se fait à travers le marché. Donc si l’État te donne la terre et te dit “voilà, débrouille-toi”, comme à une grande entreprise, et que tu dois payer l’eau, obtenir un registre sanitaire, payer des cotisations sociales, vendre tes produits à un intermédiaire parce que tu ne peux pas les vendre directement, etc. , tout cela fait que la situation devient invivable et que le petit paysan doit “s’auto-exploiter” pour pouvoir survivre. C’est pourquoi il est extrêmement important qu’il y ait un appui et des politiques en place. Tant que l’agriculture paysanne devra coexister avec la grande agriculture industrielle, il faut des politiques différenciées. A défaut, les paysans ne pourront jamais survivre et disparaîtront.