Statuts

Nos statuts

Préambule

Le CETIM a été créé en 1970 dans le cadre de l’Association du Foyer John Knox et en est devenu indépendant dès 1975.

Art. 1    Constitution
1. Il est créé une association du Centre Europe – Tiers Monde (désignée ci-dessous par “CETIM”) régie par les présents statuts et par les articles 60 et ss. du CCS.
2. Sa durée est illimitée.
3. Son siège est à Genève.
4. Elle ne poursuit aucun but lucratif.
Art. 2    Buts
1. Faire apparaître les mécanismes nationaux et internationaux qui favorisent ou entravent le développement économique, social, culturel et politique.
2. Favoriser, par tous les moyens appropriés, la connaissance des problèmes du développement et la prise de conscience nécessaire à un engagement dans la société.
3. Promouvoir l’existence d’un centre d’études, de recherches et d’animation sur les relations entre le Tiers Monde et l’Europe, connu sous le nom de CETIM.
Art. 3    Membres
1. Sont membres du CETIM les membres individuels admis par le Comité.
2. Le Comité peut exclure en tout temps un membre de CETIM dont l’activité est en contradiction avec les buts du CETIM ou qui ne paie pas ses cotisations malgré plusieurs rappels. Tout membre a le droit de recourir contre son exclusion devant l’Assemblée générale.
3. Toute démission peut être donnée en tout temps par simple lettre ou par courrier électronique au CETIM. Les cotisations déjà versées restent acquises au CETIM.
4. Les membres du CETIM ne sont pas personnellement responsables des engagements de celui-ci.
Art. 4    Ressources
Les ressources financières du CETIM sont constituées par :
1. les cotisations annuelles des membres,
2. les recettes provenant des diverses activités qui sont organisées en accord avec les buts du CETIM,
3. des contributions d’organisations ou de collectivités publiques, nationales ou étrangères, ainsi que des dons ou legs de personnes physiques ou morales. Ces contributions n’entraînent pas d’obligations particulières du CETIM.
Art. 5    Signatures
1. Pour les transactions courantes, le Directeur/la Directrice (co-Directeurs/Directrices), un-e autre membre de l’équipe permanente et deux membres du Comité, chacune de ces personnes ayant auparavant été désignée par le Comité, ont la signature individuelle.
2. Pour des actes engageant l’avenir du CETIM, notamment ceux de caractère financier consécutifs à des décisions prises par l’Assemblée générale en vertu des articles 6.5 et 11, les membres du Comité ont la signature collective à deux.
Art. 6    Assemblée générale
1. Le Comité convoque 20 jours à l’avance l’Assemblée générale du CETIM, au moins une fois par an.
L’Assemblée peut aussi être convoquée si le cinquième des membres en font la demande.
2. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, sous réserve des cas énumérés à l’alinéa 5 ci-dessous.
3. Des décisions peuvent être prises en dehors de l’ordre du jour si l’Assemblée accepte l’entrée en matière, à l’exclusion des cas prévus à l’alinéa 5.
4. Un quorum des 2/3 doit être atteint pour que les décisions prévues à l’alinéa 5 ci-dessous puissent être prises. Si, lors d’une première assemblée, le quorum n’est pas atteint, le Comité doit, dans le délai d’un mois, convoquer une nouvelle assemblée. Les décisions seront alors prises à la majorité qualifiée, stipulée à l’alinéa 5, des membres présents.
5. La majorité des 2/3 est nécessaire pour :
a. modifier les statuts,
b. fusionner le CETIM avec une autre association,
c. dissoudre le CETIM,
d. attribuer les actifs.
Art. 7    Compétences de l’Assemblée générale
L’Assemblée générale :
1. élit le Comité,
2. élit pour deux ans son Président/sa Présidente ainsi qu’éventuellement un-e vice-Président-e. Le cas échéant, elle peut élire un-e Président-e honoraire qui n’assume aucune responsabilité légale. Tous sont rééligibles,
3. élit les vérificateurs de comptes ou désigne un organisme agréé externe à cet effet,
4. approuve les comptes et le rapport annuel du Comité et en donne décharge,
5. examine tout recours en cas d’exclusion, conformément à l’art. 3.2.
Art. 8    Comité
1. Le Comité se compose, en plus du Président/de la Présidente et du/de la vice-Président-e de 4 membres au moins, choisis parmi les membres du CETIM, élus pour un an et rééligibles immédiatement.
2. Les permanent-e-s du CETIM ne peuvent siéger au Comité qu’avec une voix consultative.
3. Les membres du Comité agissent bénévolement. Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, les membres du Comité peuvent recevoir un dédommagement approprié.
4. Le Comité est convoqué par le Président, ou par le Directeur/la Directrice (co-Directeurs/Directrices), ou à la demande expresse de deux de ses membres.
5. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des votes, le Président a voix prépondérante.
Art. 9    Compétences du Comité
Le Comité:
1. convoque l’Assemblée générale,
2. propose les modifications de statuts,
3. propose la dissolution du CETIM,
4. gère les affaires et les ressources du CETIM conformément aux directives de l’Assemblée générale et en vertu des pouvoirs dont il est nanti
5. nomme le Directeur/la Directrice (co-Directeurs/Directrices) et ratifie l’engagement des membres permanents de l’équipe de travail du CETIM,
6. admet les nouveaux membres et peut exclure un membre conformément à l’article 3. 2.
7. fixe le montant des cotisations,
8. étudie toute proposition faite par un membre,
9. peut, en cas de démission de l’un de ses membres, désigner lui-même un remplaçant jusqu’à la prochaine Assemblée générale,
10. peut s’adjoindre un ou des nouveaux membres ayant voix consultative.
Art. 10    Membres permanents de l’équipe du CETIM
1. Les membres permanents de l’équipe du CETIM mènent à chef les recherches, travaux et programmes décidés par le Comité.
2. Ils participent de plein droit aux séances du Comité conformément à l’article 8.2.
3. Le Directeur/la Directrice (co-Directeurs/Directrices) présente(nt) le rapport d’activités à chaque Assemblée générale.
Art. 11    Dissolution
En cas de dissolution, les biens du CETIM seront intégralement remis à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à ceux du CETIM et bénéficiant de l’exonération d’impôts. En aucun cas les biens ne pourront être attribués aux membres ni être utilisés à leur profit de quelque manière que ce soit.
Statuts adoptés par l’Assemblée constitutive le 17 juin 1975, révisés et approuvés le 5 avril 2016 par l’Assemblée générale.