Accès à la justice pour les victimes des STN

Cette intervention présente l’Alternative bolivarienne pour les Amériques (ALBA), regroupant la Bolivie, Cuba, le Nicaragua et le Venezuela. Cet accord de coopération économique vise la promotion d’un développement placé au service des peuples de la région face au néolibéralisme et le renforcement de leur autonomie. L’ALBA prend à son compte les éléments les plus importants de la Déclaration sur le droit au développement adoptée en 1986 et jamais réellement appliquée par les Etats : le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et à choisir librement le système politique, économique, social qui leur convient ; l’opposition à la compétition entre pays et la coopération comme principe fondamental pour orienter le développement vers une pleine satisfaction de tous les droits humains à l’échelle de la planète entière.

Le rapport de l’ex-Haut-Commissaire aux droits de l’homme par intérim sur la situation des droits de l’homme en Irak reste muet sur l’utilisation de plus de 20 000 mercenaires par la coalition anglo-étatsunienne. Pourtant dans de nom-breux conflits, dont celui en Irak, les violations des droits humains commises par des mercenaires ont été dénoncées. Ils déstabilisent les gouvernements, me-nacent le fonctionnement de la démocratie et l’application effective des droits humains. Le CETIM appuie la recommandation de la Rapporteuse spéciale chargée de cette question sur la définition des mercenaires afin de modifier la Convention contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction des mercenaires en conséquence.

En dépit du fait que la coalition anglo-étasunienne n’avait strictement aucun droit sur l’Irak et ses ressources en tant que force occupante conformément au droit international, elle a privatisé l’ensemble de l’économie de ce pays souverain, puis l’a livré aux sociétés étrangères, sous couvert de la politique de reconstruction. L’administrateur civil de l’autorité provisoire de la coalition, Paul Bremer, a édicté durant ses 13 mois de pouvoir 100 ordonnances (Coalition Provisional Authority Orders) qui font maintenant office de nouvelles lois nationales et traitent aussi bien des investissements privés, que des privatisations du secteur public ou des brevets sur le vivant. Le peuple irakien n’a jamais été consulté.

Malgré leurs déclarations de bonnes intentions en faveur de la bonne gouvernance et des règles éthiques, les STN continuent de violer les droits humains en faisant travailler des enfants, en bafouant les droits syndicaux, en contaminant les sols, en usant de fraudes financières, etc. Qu’il s’agisse de Bayer et de ses pesticides toxiques, de Nike et de ses licenciements abusifs ou d’autres compagnies actives dans le pétrole, le café ou les matières premières, les violations des droits humains par les STN restent trop souvent impunies. La mise en œuvre du projet de normes sur la responsabilité des STN reste une priorité.