Accès à la justice pour les victimes des STN

La question peut paraître absurde, tellement la pauvreté limite la capacité des individus d’être libres, de jouir de leurs droits les plus élémentaires, de vivre en dignité, de prendre une place à part entière dans la société. En effet, comment jouir de son droit à la libre expression ou au droit de vote quand on ne sait ni lire, ni écrire ? Comment jouir du droit au logement, à la santé, au travail, etc. quand on n’a pas de domicile ?
C’est dans ce contexte qu’il convient d’interpréter les Principes directeurs sur « l’extrême pauvreté et droits de l’homme », adoptés en 2006 par la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de
l’homme et soumis actuellement à l’examen du CoDH. Un cadre légal qui devrait permettre, à terme, d’éradiquer la pauvreté serait donc plus que bienvenu. Même s’il n’y a pas de consensus sur les meilleures stratégies à adopter, une obligation juridique de solidarité avec les pauvres et le renforcement de la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels peuvent faciliter la mise en place de systèmes de protection sociale, une fiscalité progressive favorisant la redistribution, la souveraineté et la sécurité alimentaire et, au niveau mondial, une solidarité entre le Nord et le Sud basée sur la redistribution des opportunités et des richesses. A une époque où la mondialisation est présentée comme offrant des opportunités et des risques, il peut donc être très utile d’appréhender la pauvreté comme une violation des droits humains et comme un problème de l’ensemble de la communauté internationale.

Cette intervention présente l’Alternative bolivarienne pour les Amériques (ALBA), regroupant la Bolivie, Cuba, le Nicaragua et le Venezuela. Cet accord de coopération économique vise la promotion d’un développement placé au service des peuples de la région face au néolibéralisme et le renforcement de leur autonomie. L’ALBA prend à son compte les éléments les plus importants de la Déclaration sur le droit au développement adoptée en 1986 et jamais réellement appliquée par les Etats : le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et à choisir librement le système politique, économique, social qui leur convient ; l’opposition à la compétition entre pays et la coopération comme principe fondamental pour orienter le développement vers une pleine satisfaction de tous les droits humains à l’échelle de la planète entière.

Le rapport de l’ex-Haut-Commissaire aux droits de l’homme par intérim sur la situation des droits de l’homme en Irak reste muet sur l’utilisation de plus de 20 000 mercenaires par la coalition anglo-étatsunienne. Pourtant dans de nom-breux conflits, dont celui en Irak, les violations des droits humains commises par des mercenaires ont été dénoncées. Ils déstabilisent les gouvernements, me-nacent le fonctionnement de la démocratie et l’application effective des droits humains. Le CETIM appuie la recommandation de la Rapporteuse spéciale chargée de cette question sur la définition des mercenaires afin de modifier la Convention contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction des mercenaires en conséquence.

En dépit du fait que la coalition anglo-étasunienne n’avait strictement aucun droit sur l’Irak et ses ressources en tant que force occupante conformément au droit international, elle a privatisé l’ensemble de l’économie de ce pays souverain, puis l’a livré aux sociétés étrangères, sous couvert de la politique de reconstruction. L’administrateur civil de l’autorité provisoire de la coalition, Paul Bremer, a édicté durant ses 13 mois de pouvoir 100 ordonnances (Coalition Provisional Authority Orders) qui font maintenant office de nouvelles lois nationales et traitent aussi bien des investissements privés, que des privatisations du secteur public ou des brevets sur le vivant. Le peuple irakien n’a jamais été consulté.