Contenu de l’Examen périodique universel

Monsieur le Président,

Nous nous concentrerons ici sur deux aspects fonadamentaux à nos yeux que sont la participation au processus de l’EPU (les acteurs) et le contenu de l’EPU (l’objet).

Participation des Organisations non-gouvernementales (ONG)
L’esprit et la lettre du paragraphe opérationnel 11 de la résolution 60/251 de l’Assemblée générale doivent être respectés. Gardons nous de toute tentation d’embrigader, de limiter, voire de censurer la participation des ONG. Si la Commission des droits de l’homme a perdu sa crédibilité après 60 ans de « bons et loyaux services », ce Conseil doit encore construire sa crédibilité. Cela exigera le plus haut niveau d’engagement, de bonne foi et la plus grande humilité de la part de chacun.

Participation des experts
Elle nous paraît indispensable. Si les conclusions appartiennent au Conseil et ne peuvent que revêtir un caractère politique, s’agissant des rapports entre le pouvoir et les administrés, l’analyse doit être conduite par des experts ; possiblement issus d’horizons professionnels différents (juristes, économistes, sociologues, etc.) nommés par les différents groupes régionaux indépendamment de leur origine ou nationalité.

Selon que le cycle de l’EPU soit de trois ou de quatre ans, la situation des droits humains dans respectivement 65 ou 50 pays environ devra être analysée chaque année. Nous pensons que le groupe d’experts chargé de cet excercice devra par conséquent être suffisamment doté en ressources humaines.

Le mécanisme des procédures spéciales par pays ayant montré toutes ses limites, il est appelé à disparaître. Les forces ainsi libérées devraient permettre de former un groupe d’experts équivalent au 2/3 du nombre des membres du Conseil ayant la même répartition proportionnelle des sièges que le Conseil lui-même. Ce corps d’experts pourra se diviser en trois groupes de travail qui devront analyser entre 18 et 22 pays chacun par année.

CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME/GROUPE D’EXPERTS/GT 1/GT 2/GT 3
AFRIQUE : 15/10/4/3/3/
ASIE : 12/8/3/3/2/
GRULAC : 11/7/2/2/ 3/
OCCIDENT : 10/6/2/2/ 2/
EUROPE EST: 5/3/1/1/1/
TOTAL : 47/34/12/11/11

Contenu de l’EPU
Le paragraphe 5 e) de la résolution 60/251 de l’Assemblée générale indique le but de ce nouveau mécanisme et sa nature, coopérative et volontariste de la part des Etats.

L’EPU apparaît comme le moyen tant attendu d’assurer l’universalité, l’indivisibilité et l’interdépendance des droits humains et permettant de sortir de l’approche politicienne pour en adopter une autre, résolument politique.

Dans le contexte de la globalisation il ne sera pas possible de limiter l’examen à la législation et à la pratique d’un Etat donné à l’intérieur de ses propres frontières. De même, il sera impossible, lorsqu’il s’agira d’analyser le respect des droits humains dans un pays X, de faire abstraction des normes et pratiques adoptées à son encontre par un pays Y, le cas le plus illustratif étant notamment le rôle joué aujourd’hui par les Etats Unis d’Amérique en Irak.

Merci Monsieur le Président.