Décision de la Cour permanente d’arbitrage en faveur de Chevron

CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME
39^e session
Septembre 2018

[Extrait de la déclaration]

Le prédécesseur de Chevron, Texaco, a mené des opérations pétrolières en Équateur pendant 26 ans. Au cours de cette période, l’entreprise a déversé au moins 1,5 milliard de gallons d’eau toxique qui ont empoisonné l’environnement et affecté les communautés et les peuples indigènes. Après 20 ans de procédure devant les tribunaux nationaux et étrangers, Chevron/Texaco a été reconnue coupable par les tribunaux équatoriens (ratifiés par la Cour suprême de justice) de dommages environnementaux et condamnée judiciairement à payer 9,521 millions de dollars américains, destinés à un fonds fiduciaire pour la réparation environnementale, sociale et culturelle. En 2018, la Cour constitutionnelle de l’Équateur a revalidé le jugement.

Lire la déclaration orale du CETIM en espagnol

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