Portée du futur traité sur les sociétés transnationales

GROUPE DE TRAVAIL INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES SOCIÉTÉS TRANSNATIONALES
2^e session
24-28 octobre 2016

[Extrait de la déclaration]

Pendant la première session du Groupe de travail intergouvernemental en juillet 2015 la position d’étendre le futur traité à toutes les entreprises (locales et internationales) a été farouchement défendue, quelques soient la taille et la structure de ces entreprises. C’est une position défendue par M. Ruggie dans ses Principes directeurs. M. Ruggie est allé même plus loin dans la présentation orale de ses Principes directeurs devant le Conseil des droits de l’homme (juin 2011) en affirmant que ces derniers étaient aussi applicables aux « vendeurs de rue »… Allant dans ce sens, l’Organisation internationale des employeurs a déploré que « la juridiction extraterritoriale » ne concerne pas les entreprises locales. Elle a fait de ce point un des piliers de sa stratégie pour diluer le processus entamé à l’ONU. Pourtant, la résolution 26/9 du CoDH, qui précise le mandat, définit les « autres entreprises » comme suit : « toutes les entreprises dont les activités opérationnelles ont un caractère transnational et ne s’appliquent pas aux entreprises locales enregistrées aux termes de la législation interne pertinente. »

Lire la déclaration orale du CETIM