Doté du statut consultatif auprès de l’ONU depuis 1981, le CETIM est habilité à intervenir au sein des organes onusiens de protection des droits humains (Conseil des droits de l’homme et ses organes subsidiaires, et organes de traités) pour dénoncer des cas de violations de droits humains ou présenter des propositions en matière de nouvelles normes internationales. Ces interventions prennent la forme de déclarations orales ou de déclarations écrites (études de cas).
Toutes les déclarations faites par le CETIM à l’ONU depuis 1993 sont disponibles en format électronique. Certaines sont disponibles en trois langues (français, anglais, espagnol). D’autres en français uniquement.
Déclarations du CETIM sur les droits des paysan·nes
Déclarations du CETIM sur l’impunité des sociétés transnationales
Déclarations droit au développement
Déclarations droits économiques, sociaux et culturels
Dans le moteur de recherche plus bas, les déclarations sont classées par années mais vous pouvez également effectuer des recherches en fonction de l’organe, de la session ou d’un mot clé dans le texte.
Déclaration orale: criminalisation des Mapuche Conseil des droits de l'homme |
2018 |
Violations des droits des Mapuche Conseil des droits de l'homme |
2018 |
Déclaration écrite sur les violations des droits des Mapuche Conseil des droits de l'homme |
2018 |
Déclaration orale: Ndiakhate Fall Conseil des droits de l'homme |
2018 |
Mise en oeuvre du droit au développement Groupe de travail intergouvernemental sur le droit au développement |
2018 |
Le rôle de La Via Campesina dans le processus de paix en Colombie Conseil des droits de l'homme |
2018 |
Madagascar: droits de l’homme et l’environnement Conseil des droits de l'homme |
2017 |
Violations des libertés syndicales au Tchad Conseil des droits de l'homme |
2017 |
Déclaration à l’ONU sur les sociétés transnationales Conseil des droits de l'homme |
2017 |
Déclaration sur le partenariat entre le Haut-Commissariat aux Droits de l’Homme et Microsoft Conseil des droits de l'homme |
2017 |