Déclarations à l’ONU

Doté du statut consultatif auprès de l’ONU depuis 1981, le CETIM est habilité à intervenir au sein des organes onusiens de protection des droits humains (Conseil des droits de l’homme et ses organes subsidiaires, et organes de traités) pour dénoncer des cas de violations de droits humains ou présenter des propositions en matière de nouvelles normes internationales. Ces interventions prennent la forme de déclarations orales ou de déclarations écrites (études de cas).

Toutes les déclarations faites par le CETIM à l’ONU depuis 1993 sont disponibles en format électronique. Certaines sont disponibles en trois langues (français, anglais, espagnol). D’autres en français uniquement.

Déclarations du CETIM sur les droits des paysan·nes

Déclarations du CETIM sur l’impunité des sociétés transnationales

Déclarations droit au développement

Déclarations droits économiques, sociaux et culturels

Dans le moteur de recherche plus bas, les déclarations sont classées par années mais vous pouvez également effectuer des recherches en fonction de l’organe, de la session ou d’un mot clé dans le texte.


Rapport de l’expert indépendant sur la dette
Conseil des droits de l'homme
2014
Droit du peuple mapuche au Chili
Conseil des droits de l'homme
2014
Des normes contraignantes pour les sociétés transnationales
Ateliers
2014
Droit à l’alimentation
Conseil des droits de l'homme
2014
Violations des droits humains et accès à la justice pour les victimes de Chevron en Équateur
Conseil des droits de l'homme
2014
Philippines : extraction d’or et violations des droits humains
Conseil des droits de l'homme
2014
Exploitation minière et violation des droits humains en Colombie: le cas d’Anglo Gold Ashanti contre la communauté afro-descendante de La Toma (Cauca)
Conseil des droits de l'homme
2014
Des normes contraignantes pour mettre fin à l’impunité des STN
Conseil des droits de l'homme
2014
Droits des paysans: le travail doit se poursuivre!
Conseil des droits de l'homme
2014
L’insécurité et les violations des droits humains dans le Sud de Madagascar
Conseil des droits de l'homme
2014
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