Doté du statut consultatif auprès de l’ONU depuis 1981, le CETIM est habilité à intervenir au sein des organes onusiens de protection des droits humains (Conseil des droits de l’homme et ses organes subsidiaires, et organes de traités) pour dénoncer des cas de violations de droits humains ou présenter des propositions en matière de nouvelles normes internationales. Ces interventions prennent la forme de déclarations orales ou de déclarations écrites (études de cas).
Toutes les déclarations faites par le CETIM à l’ONU depuis 1993 sont disponibles en format électronique. Certaines sont disponibles en trois langues (français, anglais, espagnol). D’autres en français uniquement.
Déclarations du CETIM sur les droits des paysan·nes
Déclarations du CETIM sur l’impunité des sociétés transnationales
Déclarations droit au développement
Déclarations droits économiques, sociaux et culturels
Dans le moteur de recherche plus bas, les déclarations sont classées par années mais vous pouvez également effectuer des recherches en fonction de l’organe, de la session ou d’un mot clé dans le texte.
Rapport de l’expert indépendant sur la dette Conseil des droits de l'homme |
2014 |
Droit du peuple mapuche au Chili Conseil des droits de l'homme |
2014 |
Des normes contraignantes pour les sociétés transnationales Ateliers |
2014 |
Droit à l’alimentation Conseil des droits de l'homme |
2014 |
Violations des droits humains et accès à la justice pour les victimes de Chevron en Équateur Conseil des droits de l'homme |
2014 |
Philippines : extraction d’or et violations des droits humains Conseil des droits de l'homme |
2014 |
Exploitation minière et violation des droits humains en Colombie: le cas d’Anglo Gold Ashanti contre la communauté afro-descendante de La Toma (Cauca) Conseil des droits de l'homme |
2014 |
Des normes contraignantes pour mettre fin à l’impunité des STN Conseil des droits de l'homme |
2014 |
Droits des paysans: le travail doit se poursuivre! Conseil des droits de l'homme |
2014 |
L’insécurité et les violations des droits humains dans le Sud de Madagascar Conseil des droits de l'homme |
2014 |