Déclarations à l’ONU

Doté du statut consultatif auprès de l’ONU depuis 1981, le CETIM est habilité à intervenir au sein des organes onusiens de protection des droits humains (Conseil des droits de l’homme et ses organes subsidiaires, et organes de traités) pour dénoncer des cas de violations de droits humains ou présenter des propositions en matière de nouvelles normes internationales. Ces interventions prennent la forme de déclarations orales ou de déclarations écrites (études de cas).

Toutes les déclarations faites par le CETIM à l’ONU depuis 1993 sont disponibles en format électronique. Certaines sont disponibles en trois langues (français, anglais, espagnol). D’autres en français uniquement.

Déclarations du CETIM sur les droits des paysan·nes

Déclarations du CETIM sur l’impunité des sociétés transnationales

Déclarations droit au développement

Déclarations droits économiques, sociaux et culturels

Dans le moteur de recherche plus bas, les déclarations sont classées par années mais vous pouvez également effectuer des recherches en fonction de l’organe, de la session ou d’un mot clé dans le texte.


Mise en oeuvre du droit au développement et le groupe de travail
Commission des droits de l'homme
2004
Le Projet de normes sur la responsabilité des sociétés transnationales
Commission des droits de l'homme
2004
Critique de la résolution 1546 (2004) du Conseil de sécurité
Sous-Commission des droits de l'homme
2004
Durcissement de l’embargo anti-cubain des États-Unis, nouvelle atteinte aux libertés
Sous-Commission des droits de l'homme
2004
Les traités bilatéraux de libre commerce et de promotion et protection des investissements : «armes de destruction massive» du droit public national et international et des droits humains
Sous-Commission des droits de l'homme
2004
Question de la mise en oeuvre du droit au développement
Commission des droits de l'homme
2004
Le droit au développement dans un monde globalisé
Commission des droits de l'homme
2004
Interventions militaires unilatérales: l’ONU se doit de réagir!
Sous-Commission des droits de l'homme
2004
Sociétés transnationales: exemples de violations des droits humains (2004)
Sous-Commission des droits de l'homme
2004
Justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels
Commission des droits de l'homme
2004
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