«Il n‘y a pas un monde développé et un monde sous-développé, mais un seul monde mal développé»
Doté du statut consultatif auprès de l’ONU depuis 1981, le CETIM est habilité à intervenir au sein des organes onusiens de protection des droits humains (Conseil des droits de l’homme et ses organes subsidiaires, et organes de traités) pour dénoncer des cas de violations de droits humains ou présenter des propositions en matière de nouvelles normes internationales. Ces interventions prennent la forme de déclarations orales ou de déclarations écrites (études de cas).
Toutes les déclarations faites par le CETIM à l’ONU depuis 1993 sont disponibles en format électronique. Certaines sont disponibles en trois langues (français, anglais, espagnol). D’autres en français uniquement.
Déclarations du CETIM sur les droits des paysan·nes
Déclarations du CETIM sur l’impunité des sociétés transnationales
Déclarations droit au développement
Déclarations droits économiques, sociaux et culturels
Dans le moteur de recherche plus bas, les déclarations sont classées par années mais vous pouvez également effectuer des recherches en fonction de l’organe, de la session ou d’un mot clé dans le texte.
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Commentaires sur le projet de Protocole facultatif au PIDESC Commission des droits de l'homme |
2004 |
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Mise en oeuvre du droit au développement Sous-Commission des droits de l'homme |
2004 |
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Situation des droits de l’homme en Turquie (2004) Sous-Commission des droits de l'homme |
2004 |
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Propositions de mise en oeuvre du projet de normes sur les sociétés transnationales Sous-Commission des droits de l'homme Le CETIM considère que le projet de normes sur les sociétés transnationales (STN) comporte certaines lacunes. Des questions essentielles telles que la responsabilité solidaire des STN avec leurs partenaires et la responsabilité civile et pénale de leurs dirigeants n’y figurent pas. Pour la mise en œuvre dudit projet, le CETIM émet certaines propositions, dont la possibilité pour les Comités conventionnels (organes de traités) de demander aux Etats des renseignements sur des STN ; la recevabilité des cas de violations de droits humains commises par les STN auprès de certains Comités ; l’élaboration par les Etats d’un protocole facultatif au pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (DESC) ; et finalement la modification du Statut de la Cour pénale internationale afin de permettre sa saisine pour des violations des DESC. |
2004 |
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A propos de l’intervention étatsunienne en Iraq Commission des droits de l'homme |
2003 |
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La réalisation du droit à la santé Commission des droits de l'homme |
2003 |
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Menaces sur les droits fondamentaux des peuples indigènes en Colombie Commission des droits de l'homme |
2003 |
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A propos du Groupe de travail sur le droit au développement Commission des droits de l'homme |
2003 |
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Les normes et les mesures contre le terrorisme à niveau international et régional et le respect des droits de l’homme: le Conseil de Sécurité et l’Union Européenne Commission des droits de l'homme |
2003 |
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Nécessité de condamner la guerre: rôle de l’ONU et de la Commission des droits de l’homme Commission des droits de l'homme |
2003 |
