Déclarations à l’ONU

Doté du statut consultatif auprès de l’ONU depuis 1981, le CETIM est habilité à intervenir au sein des organes onusiens de protection des droits humains (Conseil des droits de l’homme et ses organes subsidiaires, et organes de traités) pour dénoncer des cas de violations de droits humains ou présenter des propositions en matière de nouvelles normes internationales. Ces interventions prennent la forme de déclarations orales ou de déclarations écrites (études de cas).

Toutes les déclarations faites par le CETIM à l’ONU depuis 1993 sont disponibles en format électronique. Certaines sont disponibles en trois langues (français, anglais, espagnol). D’autres en français uniquement.

Déclarations du CETIM sur les droits des paysan·nes

Déclarations du CETIM sur l’impunité des sociétés transnationales

Déclarations droit au développement

Déclarations droits économiques, sociaux et culturels

Dans le moteur de recherche plus bas, les déclarations sont classées par années mais vous pouvez également effectuer des recherches en fonction de l’organe, de la session ou d’un mot clé dans le texte.


La souveraineté alimentaire des peuples
Commission des droits de l'homme
2003
Les lois et les mesures contre le terrorisme à niveau national et le respect des droits civils et politiques
Commission des droits de l'homme
2003
Rapatriements forcés sous couvert de lutte contre le terrorisme
Commission des droits de l'homme
2003
Les déplacements forcés en Colombie
Commission des droits de l'homme
2003
Les effets de l’embargo des États-Unis contre Cuba et les raisons de l’urgente nécessité de sa levée
Sous-Commission des droits de l'homme
2003
La résolution 1483 du Conseil de sécurité
Sous-Commission des droits de l'homme
2003
Violation des droits humains commises par des sociétés transnationales en Colombie. Le cas Nestlé
Sous-Commission des droits de l'homme
2003
L’après 11 septembre : offensive généralisée contre les droits et libertés et accélération de la militarisation de la planète
Sous-Commission des droits de l'homme
2003
Le droit au retour des refugiés palestiniens: droit, justice et reconciliation
Sous-Commission des droits de l'homme
2003
Les Etats-Unis en marge de la légalité
Sous-Commission des droits de l'homme
2003
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