Doté du statut consultatif auprès de l’ONU depuis 1981, le CETIM est habilité à intervenir au sein des organes onusiens de protection des droits humains (Conseil des droits de l’homme et ses organes subsidiaires, et organes de traités) pour dénoncer des cas de violations de droits humains ou présenter des propositions en matière de nouvelles normes internationales. Ces interventions prennent la forme de déclarations orales ou de déclarations écrites (études de cas).
Toutes les déclarations faites par le CETIM à l’ONU depuis 1993 sont disponibles en format électronique. Certaines sont disponibles en trois langues (français, anglais, espagnol). D’autres en français uniquement.
Déclarations du CETIM sur les droits des paysan·nes
Déclarations du CETIM sur l’impunité des sociétés transnationales
Déclarations droit au développement
Déclarations droits économiques, sociaux et culturels
Dans le moteur de recherche plus bas, les déclarations sont classées par années mais vous pouvez également effectuer des recherches en fonction de l’organe, de la session ou d’un mot clé dans le texte.
La nécessite de l’encadrement juridique des activités des sociétés transnationales Sous-Commission des droits de l'homme |
2001 |
Discussion sur le rapport de l’expert indépendant Commission des droits de l'homme |
2001 |
Coopération entre les Etats-Unis et l’Afrique : l’AMI africain Commission des droits de l'homme |
2000 |
Critiques du rapport sur le droit au développement Commission des droits de l'homme |
2000 |
Question de la dette extérieure des pays du sud Commission des droits de l'homme |
2000 |
Populations indigènes au Mexique Commission des droits de l'homme |
2000 |
Luttes des peuples U’wa et Embera de Colombie Commission des droits de l'homme |
2000 |
Sociétés transnationales et pétrole : le cas du Tchad et du Cameroun Commission des droits de l'homme |
2000 |
Impunité dans la violation des droits économiques, sociaux et culturels Commission des droits de l'homme |
2000 |
Rationalisation des travaux de la Commission Commission des droits de l'homme |
2000 |