Doté du statut consultatif auprès de l’ONU depuis 1981, le CETIM est habilité à intervenir au sein des organes onusiens de protection des droits humains (Conseil des droits de l’homme et ses organes subsidiaires, et organes de traités) pour dénoncer des cas de violations de droits humains ou présenter des propositions en matière de nouvelles normes internationales. Ces interventions prennent la forme de déclarations orales ou de déclarations écrites (études de cas).
Toutes les déclarations faites par le CETIM à l’ONU depuis 1993 sont disponibles en format électronique. Certaines sont disponibles en trois langues (français, anglais, espagnol). D’autres en français uniquement.
Déclarations du CETIM sur les droits des paysan·nes
Déclarations du CETIM sur l’impunité des sociétés transnationales
Déclarations droit au développement
Déclarations droits économiques, sociaux et culturels
Dans le moteur de recherche plus bas, les déclarations sont classées par années mais vous pouvez également effectuer des recherches en fonction de l’organe, de la session ou d’un mot clé dans le texte.
La contamination des bases militaires occupées par les Etats-Unis au Panama Sous-Commission des droits de l'homme |
1999 |
Situation des peuples autochtones en Colombie Sous-Commission des droits de l'homme |
1999 |
Concentration des terres au Brésil : une politique de la pauvreté Sous-Commission des droits de l'homme |
1999 |
Procès Öcalan en Turquie Sous-Commission des droits de l'homme |
1999 |
Sociétés transnationales (STN) et violations des droits de l’homme Sous-Commission des droits de l'homme |
1999 |
Commentaires du rapport de l’expert indépendant Commission des droits de l'homme |
1999 |
Libertés d’opinion et d’expression en Tunisie Commission des droits de l'homme |
1998 |
L’AMI et les droits de l’homme Sous-Commission des droits de l'homme |
1998 |
Droits des travailleurs migrants Commission des droits de l'homme |
1998 |
L’autodétermination du peuple sahraoui Commission des droits de l'homme |
1998 |