Déclarations à l’ONU

Doté du statut consultatif auprès de l’ONU depuis 1981, le CETIM est habilité à intervenir au sein des organes onusiens de protection des droits humains (Conseil des droits de l’homme et ses organes subsidiaires, et organes de traités) pour dénoncer des cas de violations de droits humains ou présenter des propositions en matière de nouvelles normes internationales. Ces interventions prennent la forme de déclarations orales ou de déclarations écrites (études de cas).

Toutes les déclarations faites par le CETIM à l’ONU depuis 1993 sont disponibles en format électronique. Certaines sont disponibles en trois langues (français, anglais, espagnol). D’autres en français uniquement.

Déclarations du CETIM sur les droits des paysan·nes

Déclarations du CETIM sur l’impunité des sociétés transnationales

Déclarations droit au développement

Déclarations droits économiques, sociaux et culturels

Dans le moteur de recherche plus bas, les déclarations sont classées par années mais vous pouvez également effectuer des recherches en fonction de l’organe, de la session ou d’un mot clé dans le texte.


Droits de l’homme en Turquie
Commission des droits de l'homme
1998
Dénonciation des violences de l’Armée mexicaine au Chiapas
Commission des droits de l'homme
1998
Référendum sur l’avenir du Sahara occidental
Sous-Commission des droits de l'homme
1998
Embargos imposés à Cuba, à l’Iraq et à la Libye
Commission des droits de l'homme
1998
Droit d’asile en Suisse et en Allemagne
Sous-Commission des droits de l'homme
1998
Tentative d’assassinat d’Akin Birdal en Turquie
Sous-Commission des droits de l'homme
1998
Droit à la terre des peuples autochtones en Colombie
Sous-Commission des droits de l'homme
1998
Justice et droits de l’homme en Turquie
Sous-Commission des droits de l'homme
1998
Nations Unies, libre-échange et sociétés transnationales
Sous-Commission des droits de l'homme
1998
Définition et traitement du terrorisme
Sous-Commission des droits de l'homme
1998
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