Doté du statut consultatif auprès de l’ONU depuis 1981, le CETIM est habilité à intervenir au sein des organes onusiens de protection des droits humains (Conseil des droits de l’homme et ses organes subsidiaires, et organes de traités) pour dénoncer des cas de violations de droits humains ou présenter des propositions en matière de nouvelles normes internationales. Ces interventions prennent la forme de déclarations orales ou de déclarations écrites (études de cas).
Toutes les déclarations faites par le CETIM à l’ONU depuis 1993 sont disponibles en format électronique. Certaines sont disponibles en trois langues (français, anglais, espagnol). D’autres en français uniquement.
Déclarations du CETIM sur les droits des paysan·nes
Déclarations du CETIM sur l’impunité des sociétés transnationales
Déclarations droit au développement
Déclarations droits économiques, sociaux et culturels
Dans le moteur de recherche plus bas, les déclarations sont classées par années mais vous pouvez également effectuer des recherches en fonction de l’organe, de la session ou d’un mot clé dans le texte.
La mondialisation et les droits économiques, sociaux et culturels Comité des droits sociaux, économiques et culturels (CODESC) |
1998 |
Dettes odieuses : le cas du Rwanda Commission des droits de l'homme |
1997 |
Les dragons asiatiques et les libertés syndicales Commission des droits de l'homme |
1997 |
Racisme et Apartheid aux Etats-Unis Commission des droits de l'homme |
1997 |
Nouvelle colonie israélienne à Jérusalem-Est Commission des droits de l'homme |
1997 |
Situation du peuple sahraoui Commission des droits de l'homme |
1997 |
Situation des droits de l’homme en Turquie (1997) Commission des droits de l'homme |
1997 |
Les embargos : une destruction des hommes et du droit Commission des droits de l'homme |
1997 |
Droits de l’homme au Kurdistan Sous-Commission des droits de l'homme |
1997 |
Question de l’accès à l’eau potable et rôle des transnationales Sous-Commission des droits de l'homme |
1997 |