Doté du statut consultatif auprès de l’ONU depuis 1981, le CETIM est habilité à intervenir au sein des organes onusiens de protection des droits humains (Conseil des droits de l’homme et ses organes subsidiaires, et organes de traités) pour dénoncer des cas de violations de droits humains ou présenter des propositions en matière de nouvelles normes internationales. Ces interventions prennent la forme de déclarations orales ou de déclarations écrites (études de cas).
Toutes les déclarations faites par le CETIM à l’ONU depuis 1993 sont disponibles en format électronique. Certaines sont disponibles en trois langues (français, anglais, espagnol). D’autres en français uniquement.
Déclarations du CETIM sur les droits des paysan·nes
Déclarations du CETIM sur l’impunité des sociétés transnationales
Déclarations droit au développement
Déclarations droits économiques, sociaux et culturels
Dans le moteur de recherche plus bas, les déclarations sont classées par années mais vous pouvez également effectuer des recherches en fonction de l’organe, de la session ou d’un mot clé dans le texte.
Organisations internationales, droits humains et business Commission des droits de l'homme |
1996 |
Légitimité des embargos et le cas de l’Iraq Commission des droits de l'homme |
1996 |
Droit à la liberté d’opinion et d’expression et les médias Commission des droits de l'homme |
1996 |
Politique migratoire et lutte contre le racisme Sous-Commission des droits de l'homme |
1996 |
Répression turque au Kurdistan Sous-Commission des droits de l'homme |
1996 |
Les conflits au Sahara occidental Sous-Commission des droits de l'homme |
1996 |
Déplacement de populations : le cas kurde Sous-Commission des droits de l'homme |
1996 |
Sociétés transnationales, souveraineté des Etats et droits économiques, sociaux et culturels Sous-Commission des droits de l'homme |
1996 |
Impunité des auteurs de violations des droits de l’homme Sous-Commission des droits de l'homme |
1996 |
Pratique de la torture et conditions de détention en Turquie Commission des droits de l'homme |
1996 |