Doté du statut consultatif auprès de l’ONU depuis 1981, le CETIM est habilité à intervenir au sein des organes onusiens de protection des droits humains (Conseil des droits de l’homme et ses organes subsidiaires, et organes de traités) pour dénoncer des cas de violations de droits humains ou présenter des propositions en matière de nouvelles normes internationales. Ces interventions prennent la forme de déclarations orales ou de déclarations écrites (études de cas).
Toutes les déclarations faites par le CETIM à l’ONU depuis 1993 sont disponibles en format électronique. Certaines sont disponibles en trois langues (français, anglais, espagnol). D’autres en français uniquement.
Déclarations du CETIM sur les droits des paysan·nes
Déclarations du CETIM sur l’impunité des sociétés transnationales
Déclarations droit au développement
Déclarations droits économiques, sociaux et culturels
Dans le moteur de recherche plus bas, les déclarations sont classées par années mais vous pouvez également effectuer des recherches en fonction de l’organe, de la session ou d’un mot clé dans le texte.
Le fléau des mines antipersonnel Sous-Commission des droits de l'homme |
1996 |
Programmes d’ajustement structurel Commission des droits de l'homme |
1995 |
Les biotechnologies et les accords du GATT sur la propriété intellectuelle Commission des droits de l'homme |
1995 |
Liberté syndicale et respect des droits de l’homme Commission des droits de l'homme |
1995 |
Politique de la Suisse envers les étrangers; la loi sur les mesures de contrainte Commission des droits de l'homme |
1995 |
Violation des droits du peuple kurde Commission des droits de l'homme |
1995 |
Dette extérieure : légitimité et coresponsabilité Commission des droits de l'homme |
1994 |
Quelles solutions pratiques à la dette du tiers-monde Commission des droits de l'homme |
1994 |
Le Barrage du Narmada en Inde et ses conséquences Commission des droits de l'homme |
1994 |
Esclavage et servitude à Genève Commission des droits de l'homme |
1994 |