Déclarations à l’ONU

Doté du statut consultatif auprès de l’ONU depuis 1981, le CETIM est habilité à intervenir au sein des organes onusiens de protection des droits humains (Conseil des droits de l’homme et ses organes subsidiaires, et organes de traités) pour dénoncer des cas de violations de droits humains ou présenter des propositions en matière de nouvelles normes internationales. Ces interventions prennent la forme de déclarations orales ou de déclarations écrites (études de cas).

Toutes les déclarations faites par le CETIM à l’ONU depuis 1993 sont disponibles en format électronique. Certaines sont disponibles en trois langues (français, anglais, espagnol). D’autres en français uniquement.

Déclarations du CETIM sur les droits des paysan·nes

Déclarations du CETIM sur l’impunité des sociétés transnationales

Déclarations droit au développement

Déclarations droits économiques, sociaux et culturels

Dans le moteur de recherche plus bas, les déclarations sont classées par années mais vous pouvez également effectuer des recherches en fonction de l’organe, de la session ou d’un mot clé dans le texte.


Elaboration d’une convention sur le droit au développement
Conseil des droits de l'homme
2022
Violations des droits humains à Madagascar dans les zones rurales
Conseil des droits de l'homme
2022
Le “bateau de la mort” transportant des déchets toxiques
Conseil des droits de l'homme
2022
Mise en œuvre de l’UNDROP au niveau national et international pour lutter contre le changement climatique
Conseil des droits de l'homme
2022
Droits de l’homme et de l’environnement : violations par Total en Ouganda
Conseil des droits de l'homme
2022
Mise en place d’un mécanisme de suivi des droits des paysans
Consejo de Derechos Humanos
2022
Commentaires du CETIM sur les obligations des STN
Groupe de travail intergouvernemental sur le droit au développement
2021
Le droit à l’alimentation à la lumière des droits des paysans et de la gouvernance mondiale
Conseil des droits de l'homme
2021
Présentation du rapport du Bureau du Haut Commissaire aux Droits de l’Homme de Colombie
Conseil des droits de l'homme
2021
L’alimentation : enjeu central pour un développement durable
Conseil économique et social
2021
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