Doté du statut consultatif auprès de l’ONU depuis 1981, le CETIM est habilité à intervenir au sein des organes onusiens de protection des droits humains (Conseil des droits de l’homme et ses organes subsidiaires, et organes de traités) pour dénoncer des cas de violations de droits humains ou présenter des propositions en matière de nouvelles normes internationales. Ces interventions prennent la forme de déclarations orales ou de déclarations écrites (études de cas).
Toutes les déclarations faites par le CETIM à l’ONU depuis 1993 sont disponibles en format électronique. Certaines sont disponibles en trois langues (français, anglais, espagnol). D’autres en français uniquement.
Déclarations du CETIM sur les droits des paysan·nes
Déclarations du CETIM sur l’impunité des sociétés transnationales
Déclarations droit au développement
Déclarations droits économiques, sociaux et culturels
Dans le moteur de recherche plus bas, les déclarations sont classées par années mais vous pouvez également effectuer des recherches en fonction de l’organe, de la session ou d’un mot clé dans le texte.
Violation du droit à l’eau en Palestine Conseil des droits de l'homme |
2021 |
Répression et violations des droits humains en Palestine Conseil des droits de l'homme |
2021 |
Responsabilité juridique des entreprises : diligence raisonnable ou véritable responsabilité ? Conseil des droits de l'homme |
2021 |
Inégalités dans le cadre du Covid-19 Conseil des droits de l'homme |
2021 |
Examen du rapport du Groupe de travail intergouvernemental sur le droit au développement Conseil des droits de l'homme |
2021 |
Débat sur le rapport du Rapporteur spécial sur le droit au développement Conseil des droits de l'homme |
2021 |
Impact des mesures coercitives unilatérales Conseil des droits de l'homme |
2021 |
Impact des mesures coercitives unilatérales Conseil des droits de l'homme |
2021 |
Mesures d’austérité et violations des droits humains en Équateur Conseil des droits de l'homme |
2020 |
Projet révisé d’instrument juridiquement contraignant sur les STN Conseil des droits de l'homme |
2020 |