Déclarations à l’ONU

Doté du statut consultatif auprès de l’ONU depuis 1981, le CETIM est habilité à intervenir au sein des organes onusiens de protection des droits humains (Conseil des droits de l’homme et ses organes subsidiaires, et organes de traités) pour dénoncer des cas de violations de droits humains ou présenter des propositions en matière de nouvelles normes internationales. Ces interventions prennent la forme de déclarations orales ou de déclarations écrites (études de cas).

Toutes les déclarations faites par le CETIM à l’ONU depuis 1993 sont disponibles en format électronique. Certaines sont disponibles en trois langues (français, anglais, espagnol). D’autres en français uniquement.

Déclarations du CETIM sur les droits des paysan·nes

Déclarations du CETIM sur l’impunité des sociétés transnationales

Déclarations droit au développement

Déclarations droits économiques, sociaux et culturels

Dans le moteur de recherche plus bas, les déclarations sont classées par années mais vous pouvez également effectuer des recherches en fonction de l’organe, de la session ou d’un mot clé dans le texte.


Responsabilité juridique des entreprises : diligence raisonnable ou véritable responsabilité ?
Conseil des droits de l'homme
2021
Inégalités dans le cadre du Covid-19
Conseil des droits de l'homme
2021
Examen du rapport du Groupe de travail intergouvernemental sur le droit au développement
Conseil des droits de l'homme
2021
Violations des droits de l’homme à l’encontre des paysans palestiniens
Conseil des droits de l'homme
2021
Débat sur le rapport du Rapporteur spécial sur le droit au développement
Conseil des droits de l'homme
2021
Impact des mesures coercitives unilatérales
Conseil des droits de l'homme
2021
Impact des mesures coercitives unilatérales
Conseil des droits de l'homme
2021
Mesures d’austérité et violations des droits humains en Équateur
Conseil des droits de l'homme
2020
Projet révisé d’instrument juridiquement contraignant sur les STN
Conseil des droits de l'homme
2020
Droit à un logement convenable
Conseil des droits de l'homme
2020
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