Doté du statut consultatif auprès de l’ONU depuis 1981, le CETIM est habilité à intervenir au sein des organes onusiens de protection des droits humains (Conseil des droits de l’homme et ses organes subsidiaires, et organes de traités) pour dénoncer des cas de violations de droits humains ou présenter des propositions en matière de nouvelles normes internationales. Ces interventions prennent la forme de déclarations orales ou de déclarations écrites (études de cas).
Toutes les déclarations faites par le CETIM à l’ONU depuis 1993 sont disponibles en format électronique. Certaines sont disponibles en trois langues (français, anglais, espagnol). D’autres en français uniquement.
Déclarations du CETIM sur les droits des paysan·nes
Déclarations du CETIM sur l’impunité des sociétés transnationales
Déclarations droit au développement
Déclarations droits économiques, sociaux et culturels
Dans le moteur de recherche plus bas, les déclarations sont classées par années mais vous pouvez également effectuer des recherches en fonction de l’organe, de la session ou d’un mot clé dans le texte.
Violations des droits humains des travailleurs par Shell au Nigeria Conseil des droits de l'homme |
2019 |
Examen du rapport du Groupe de travail intergouvernemental sur les sociétés transnationales Conseil des droits de l'homme |
2019 |
Ingérence politique et économique étrangère au Venezuela Conseil des droits de l'homme |
2019 |
Examen du rapport du Rapporteur spécial sur le droit au développement Conseil des droits de l'homme |
2019 |
Sociétés militaires et de sécurité privées Conseil des droits de l'homme |
2019 |
Droit au développement et sociétés de sécurité privées Conseil des droits de l'homme |
2019 |
Exécutions extra-judiciaires à Madagascar Conseil des droits de l'homme |
2019 |
Déclaration finale suite à la 5e session du Groupe de Travail sur les STN Groupe de travail intergouvernemental sur les sociétés transnationales |
2019 |
Substances et déchets dangereux Conseil des droits de l'homme |
2019 |
Les droits des paysans Conseil des droits de l'homme |
2019 |