Lors des 44e et 45e sessions du Conseil des droits humains de l’ONU, le CETIM est intervenu pour présenter des cas de violations qui font l’objet d’un suivi dans le cadre de notre travail de plaidoyer et de solidarité avec nos partenaires du Sud.
Pauvreté : une violation des droits humains
Le CETIM est vivement préoccupé par les causes de la pauvreté : une problématique multidimensionnelle et transversale à toute question relative aux droits humains. Il est en effet indispensable d’aborder la pauvreté bien au-delà du simple manque de ressources monétaires, étant donné que celle-ci englobe aussi bien le manque d’accès aux soins de santé, à un logement décent, à de la nourriture suffisante et de qualité, à l’eau, au travail, ainsi qu’à la formation et qu’elle entraîne exclusion et discrimination. La pandémie de Covid-19 étant un révélateur d’un système qui creuse les inégalités et entraîne la pauvreté, il est essentiel de s’intéresser aux travailleurs et travailleuses du secteur de l’économie informelle, qui sont particulièrement touché•es. Dans certains pays, comme au Chili par exemple, le secteur informel subit actuellement une répression violente par les forces de l’ordre, étant donné que cette activité est criminalisée par voie législative; les autorités enfoncent ainsi ce secteur dans l’illégalité, entraînant les travailleur•euses dans une spirale de précarisation et de paupérisation. Le CETIM a demandé au Rapporteur spécial de l’ONU sur l’extrême pauvreté d’étudier les violations dont sont victimes les personnes travaillant dans le secteur informel.
Droit à la santé physique et mentale : l’approche des soins de santé primaires
Lors du dialogue interactif avec le Rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à la santé, M. Pūras, le CETIM s’est réjoui de relever que les analyses du Rapporteur rejoignent celles que nous avons développées depuis de nombreuses années sur ce droit fondamental. Comme le souligne à juste titre le Rapporteur, il est essentiel aujourd’hui d’identifier dans la pauvreté et les inégalités entre et au sein des pays, les déterminants majeurs de la santé physique et mentale. Cela est d’autant plus vrai dans le cadre de la crise actuelle liée à la pandémie de Covid-19, crise qui démontre une fois de plus la nécessité de diriger nos sociétés vers des systèmes de santé intégrés, basés sur la justice sociale et fondés sur la prévention et non pas uniquement sur le traitement.
Dialogue interactif avec le groupe de travail des experts sur les STN : normes volontaires vs contraignantes
Des milliers de personnes affectées par les sociétés transnationales continuent de dénoncer l’insuffisance des principes directeurs de l’ONU et le caractère systématique des violations des droits humains causées par ces entités. La seule façon de mettre fin à l’impunité des multinationales, de garantir un accès complet et intégral à la justice est d’aller vers l’élaboration d’un cadre juridique contraignant pour réglementer les activités des STN. D’après le CETIM, le discours selon lequel la persistance des violations des droits humains par les STN résiderait dans la faiblesse de la mise en œuvre des normes volontaires existantes est tout simplement faux. Ce pseudo argument ignore les limites intrinsèques de ces normes volontaires, ambiguës à l’égard des États et des obligations des STN. Lors des 44e et 45e sessions du Conseil des droits humains de l’ONU, le CETIM est intervenu pour présenter des cas de violations qui font l’objet d’un suivi dans le cadre de notre travail de plaidoyer et de solidarité avec nos partenaires du Sud. DROITS HUMAINS 6 Décembre 2020 P. À titre d’exemple, des études menées sur les pays qui ont adopté des Plans d’action nationaux basés sur les normes volontaires démontrent l’incapacité de ces mécanismes à répondre aux défis à relever pour garantir l’accès à la justice des communautés affectées. Les analyses mettent également en évidence l’influence souvent écrasante des intérêts des STN et leur large emprise sur les espaces d’élaboration des politiques publiques dans de nombreux États, ce qui est particulièrement préoccupant aujourd’hui en temps de pandémie.
Elections en Bolivie : le CETIM a dénoncé les persécutions politiques
En mars 2020, le CETIM avait déjà dénoncé les massacres qui ont eu lieu dans le paysaprès la rupture institutionnelle de novembre 2019 et qui restent pour l’heure impunis. De plus, en août 2020, notre association et ses partenaires ont saisi les mécanismes de protection des droits humains des Nations unies pour dénoncer l’impunité des auteur•es de ces massacres. Plus tard, alarmée par les informations de ses partenaires sur le terrain, une coalition d’ONG internationales et latinoaméricaines (dont le CETIM fait partie) a rappelé la situation politique préoccupante du pays et a exhorté le gouvernement bolivien de facto à mettre fin aux exactions et à garantir l’accès à la justice pour les victimes dans le cadre des élections d’octobre 2020. Bien qu’ils se félicitent du retour de la démocratie et de la paix sociale en Bolivie après les élections générales du 18 octobre 2020, le CETIM et ses partenaires sur le terrain continueront à réclamer que justice soit faite pour toutes les violations des droits humains commises lors de l’année de rupture institutionnelle dans le pays.
Brésil : crimes environnementaux et impunité des multinationales
Lors de la 45e session du Conseil des droits de l’homme, Monsieur Tuncak, Rapporteur spécial de l’ONU sur l’impact des produits et déchets dangereux sur les droits humains, a présenté son rapport sur sa visite au Brésil, document dans lequel il fait des recommandations demandant des enquêtes indépendantes sur la question des abus de pouvoir de la part des sociétés transnationales dans le pays. Le CETIM, qui suit cette situation depuis le début aux côtés de ses partenaires du Movimento dos Atingindos por Barragens (MAB), plaide pour la reddition de comptes des entreprises impliquées. Lors du débat à l’ONU, le CETIM a relevé que presque deux ans après la rupture du barrage de Brumadinho (en janvier 2019), la multinationale VALE n’a toujours pas été tenue responsable pour les dommages causés, et a demandé au gouvernement brésilien la mise en œuvre des recommandations du Rapporteur spécial.
Les textes in extenso se trouvent sur notre site internet, sous la section : Droits humains – Déclarations à l’ONU. le cadre de notre travail de plaidoyer et de solidarité avec nos partenaires du Sud.