Dans les pages qui suivent, vous trouvez les déclarations en français du CETIM à l’ONU sur le thème du droit au développement
CONSEIL DES DROITS DE L’HOMME 42e session Septembre 2019 Déclaration orale du CETIM suite au rapport du Rapporteur spécial sur le droit au développement. Le CETIM est d’accord avec lui pour affirmer que la mise en œuvre effective du droit au développement nécessite le respect avant tout de la souveraineté des États et de la démocratisation […]
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GROUPE DE TRAVAIL INTERGOUVERNEMENTAL SUR LE DROIT AU DÉVELOPPEMENT 19ème session 23-27 avril 2018 [Extrait de la déclaration] Le débat au sein de Groupe de travail de ce matin porte sur la mise en œuvre du droit au développement. La plupart des éléments contenus dans les deux documents présentés au Groupe de travail pour l’élaboration […]
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Groupe de travail sur le droit au développement 19ème session 23-27 avril 2018 [Extrait de la déclaration] La discussion au sein du Groupe de travail ce matin porte sur la mise en œuvre du droit au développement. La plupart des éléments contenus dans les deux documents présentés au Groupe de travail pour l’élaboration d’une convention […]
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Depuis la création de l’équipe spéciale de haut niveau (High Level Task Force) en 2004, les activités du Groupe de travail sur le droit au développement se résument à l’approbation des propositions faites par l’équipe spéciale pour l’établissement des critères à propos d’un partenariat mondial pour le développement dans le cadre des Objectifs du millénaire. Cette situation pose de sérieux problèmes, étant donné que le Groupe de travail s’éloigne de plus en plus de son mandat initial.
Le CETIM demande que ce Groupe de travail devienne un mécanisme permanent de surveillance de la réalisation du droit au développement, faisant un rapport annuel, avec des recommandations, au Conseil des droits de l’homme, tout en mettant en lumière les entraves à ce droit.
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Bien que le rapport de l’expert indépendant sur la dette constitue un outil important dans ce domaine, certaines propositions formulées nous paraissent assez limitées, voire problématiques. Ainsi, les échanges de créances (debt swaps) sont présentées comme des solutions innovantes permettant l’allégement du fardeau de la dette, mais ces opérations ne font qu’étendre les délais de remboursement des créances, avec pour contrepartie une majoration des taux d’intérêt. Par ailleurs, l’expert indépendant soulève, à juste titre, le besoin d’accorder un statut spécial aux dettes considérées illégitimes dans le cadre des campagnes d’allègement. Mais, il souligne la nécessité d’obtenir pour cela des critères définissant une dette illégitime qui soient acceptés par tous les créditeurs. Pour le CETIM, la recherche d’un tel consensus ne paraît pas appropriée et il semble que la création d’un tribunal indépendant d’arbitrage ne peut être qu’une suite des audits nationaux et non un pré-requis.
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