Dans les pages qui suivent, vous trouvez les déclarations en français du CETIM à l’ONU sur le thème des droits des paysan·nes
Selon la FAO, le cap d’un milliard d’êtres humains souffrant de sous-alimentation a été dépassé en 2009. Le type d’agriculture aujourd’hui privilégié, la nature des investissements et l’identité réelle des véritables bénéficiaires sont des thématiques préoccupantes. Récemment les Etats, les entreprises transnationales et les fonds spéculatifs se sont mis à investir hors de leur territoire pour acquérir ou louer des centaines de milliers d’hectares de terres arables, principalement dans les pays en développement, avec deux objectifs : assurer la sécurité de leur approvisionnement alimentaire ; en retirer d’importants bénéfices. Ce nouveau phénomène affecte les petits paysans et les populations locales, rarement consultés, et de ce fait leurs droits essentiels, comme le droit à l’alimentation ou le droit au développement.
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Le rapport de l’Association des droits de l’homme de Turquie (IHD) de 2008 met en lumière un nombre incalculable de violations de tous les droits humain (696 pages). La plupart des victimes de ces violations sont des élus et des militants de la cause kurde. Les réformes législatives entreprises ces dernières années par les gouvernements successifs turcs restent largement insuffisantes. Les ONG signataires déplorent la politique de l’autruche menée par les autorités turques quant aux violations dans ce pays et leur demandent d’honorer leurs engagements en vertu des instrument internationaux en matière de droits humains.
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Chassés de leurs terres et réprimés par la force lors qu’ils revendiquent leurs droits, les paysans sont les premières victimes de violations du droit à l’alimentation. Pour la première fois, un mouvement international d’organisations paysannes regroupés sous l’appellation La Vía Campesina s’est créé en 1993. Présent dans 70 pays et représentant plus de 200 millions de paysans, ce dernier défend la vie, la terre, la dignité de centaines de millions de paysans familiaux, avec ou sans terre, et la souveraineté alimentaire. Il a fait un constat simple : le système international actuel de protection des droits de humains ne suffit pas pour protéger les droits des paysans. Après un long travail de consultation, elle a adopté, en 2008, la « Déclaration des droits des paysannes et des paysans ». Les ONG signataires demandent au Comité consultatif de faire sienne cette Déclaration et de la recommander au CoDH pour adoption.
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Selon l’Association interethnique pour le développement de l’Amazonie péruvienne (AIDESEP), les onze décrets favorables au traité de libre commerce avec les Etats-Unis émis par le gouvernement péruvien sont anticonstitutionnels et violent les droits fondamentaux des peuples autochtones protégés par la Convention 169 de l’OIT. Suite à une grève générale pacifique de contestation le gouvernement péruvien a déclaré l’état d’urgence, lancé une opération militaire et policière et tente de criminaliser les dirigeants de l’AIDESEP. Les ONG signataires exhortent le gouvernement péruvien à :1) annuler les décrets incriminés ainsi que ceux adoptés en 2007 assurant l’impunité aux agents de l’État qui tuent et blessent des manifestants pacifiques ; 2) de renoncer à criminaliser les mouvements sociaux ; 3) d’entamer un dialogue avec les représentants des peuples autochtones dont l’AIDESEP.
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Les ONG signataires soulignent la qualité du travail accompli par le Comité durant les deux premières sessions. Sa proposition d’étude sur la crise alimentaire, le droit à l’alimentation, les subventions agricoles et les droits des paysans peut apporter des pistes de solutions pour faire face aux problèmes économiques et sociaux engendrés par les situations de la mondialisation et d’oligopoles des sociétés transnationales. Le Conseil des droits de l’homme doit accorder au Comité l’espace et les moyens nécessaires pour remplir son mandat de laboratoire d’idée afin de renforcer la protection des droits humains.
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