Déclarations du CETIM sur les droits des paysan·nes

Dans les pages qui suivent, vous trouvez les déclarations en français du CETIM à l’ONU sur le thème des droits des paysan·nes

 

Droit au travail et réalisation du droit à l’alimentation

Quatre-vingts pourcent victimes de la faim dans le monde sont des paysans. Ceux-ci ne profitent nullement des bénéfices de la croissance économique. Il est ainsi essentiel de réfléchir aux obligations des Etats en matière de droit au développement. Le rapport sur l’OMC permet d’établir les liens existants entre le commerce et les droits humains. Ces questions doivent être débattues au sein du Conseil des droits de l’homme. A ce propos, l’incohérence entre l’approche normative et les politiques mises en place doit être résolue. Il serait nécessaire d’étudier la relation entre le développement et l’application des règles internationales du droit du travail d’une part, et la réalisation du droit à l’alimentation d’autre part.

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Soutien à l’étude du Comité consultatif sur les droits des paysans

Les principales victimes de la crise alimentaire sont les paysans familiaux. Ils sont exclus et marginalisés par les politiques commerciales, dominés par les sociétés transnationales qui accaparent leurs terres et contrôlent tout le processus de production. Ils sont victimes de nombreuses violations de droits humains, à commencer par le droit à la vie, intimement lié au droit à l’alimentation. Dans ce contexte, les ONG signataires sont convaincues que le projet d’étude du Comité consultatif sur les droits des paysans dans le cadre de la crise alimentaire mondiale est une des réponses adéquates et doit être soutenu par le Conseil des droits de l’homme.

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Les responsables de violations des droits humains doivent être traduits en justice

Les attaques sur la Bande de Gaza prennent place dans un contexte d’une politique systématique et délibérée de destructions massives des biens civils et d’une politique qui ignore volontairement les obligations qu’imposent le droit international en général et le droit international humanitaire en particulier. L’Etat israélien, tant par ses opérations militaires que les 18 mois d’embargo, s’est rendu coupable depuis ce 27 décembre, voire depuis 60 ans, d’une multitude de crimes de guerres et de crimes contre l’humanité et ceci, en totale impunité. Il est temps que cesse cette impunité et que les auteurs soient traduits en justice au niveau national et international, ne serait-ce que pour décourager la perpétration de futures violations.

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Le Conseil des droits de l’homme doit mettre fin aux crimes de guerre et aux crimes contre l’humanité dans les Territoires palestiniens occupés

Le récent examen périodique universel d’Israël a mis en exergue la désastreuse situation des droits humains dans les territoires palestiniens occupés et sa non coopération avec le Rapporteur spécial Richard Falk. La Ministre des Affaires étrangères israélienne, Mme Tsipi Livni, répondant à la demande française d’un cessez-le-feu, a affirmé que «  rien ne pourra interrompre les plans pré-établis ». Ainsi, les centaines de morts civiles et la destruction massive de bâtiments ne sont que le résultat de crimes menés de façon arbitraire et avec préméditation par l’armé israélienne. Les ONG signataires demandent au Conseil des droits de l’homme : 1) d’adopter une résolution condamnant Israël sans équivoque pour violations du droit international humanitaire et des droits humains ; 2) de recommander à l’Assemblée générale de se saisir de cette question, en recourant à la Résolution 377 « S’unir pour la paix », vu l’échec du Conseil de sécurité à ce propos.

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Pour une Convention sur les droits des paysans !

Alors que les paysans représentent plus de la moitié de la population mondiale et qu’ils sont la colonne vertébrale du système alimentaire, ils sont sans cesse victimes de violation aux droits de l’homme : par la confiscation de leurs terres, par les conditions drastiques des politiques nationales et internationales, par les politiques de répression menées à leur encontre… Certes, la Déclaration universelle des droits de l’homme et les principaux Traités internationaux sur les droits de l’homme sont d’importants instruments pour la défense des droits des paysans. Mais, cela ne suffit pas pour répondre spécifiquement à leurs besoins. D’autres groupes opprimés, tels que les peuples indigènes ou les femmes, se sont vu reconnaître des droits individuels et collectifs. Pourquoi les paysans n’auraient-ils pas le droit à une telle protection ? C’est pourquoi, le CETIM et la Vía Campesina demandent au Comité consultatif de se pencher sur l’élaboration d’une Convention internationale sur les droits des paysans.

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