Déclarations du CETIM sur les droits des paysan·nes

Dans les pages qui suivent, vous trouvez les déclarations en français du CETIM à l’ONU sur le thème des droits des paysan·nes

 

Droit au travail et réalisation du droit à l’alimentation

Quatre-vingts pourcent victimes de la faim dans le monde sont des paysans. Ceux-ci ne profitent nullement des bénéfices de la croissance économique. Il est ainsi essentiel de réfléchir aux obligations des Etats en matière de droit au développement. Le rapport sur l’OMC permet d’établir les liens existants entre le commerce et les droits humains. Ces questions doivent être débattues au sein du Conseil des droits de l’homme. A ce propos, l’incohérence entre l’approche normative et les politiques mises en place doit être résolue. Il serait nécessaire d’étudier la relation entre le développement et l’application des règles internationales du droit du travail d’une part, et la réalisation du droit à l’alimentation d’autre part.

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Soutien à l’étude du Comité consultatif sur la crise alimentaire

Les ONG signataires soulignent la qualité du travail accompli par le Comité durant les deux premières sessions. Sa proposition d’étude sur la crise alimentaire, le droit à l’alimentation, les subventions agricoles et les droits des paysans peut apporter des pistes de solutions pour faire face aux problèmes économiques et sociaux engendrés par les situations de la mondialisation et d’oligopoles des sociétés transnationales. Le Conseil des droits de l’homme doit accorder au Comité l’espace et les moyens nécessaires pour remplir son mandat de laboratoire d’idée afin de renforcer la protection des droits humains.

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Le Conseil des droits de l’homme doit mettre fin aux crimes de guerre et aux crimes contre l’humanité dans les Territoires palestiniens occupés

Le récent examen périodique universel d’Israël a mis en exergue la désastreuse situation des droits humains dans les territoires palestiniens occupés et sa non coopération avec le Rapporteur spécial Richard Falk. La Ministre des Affaires étrangères israélienne, Mme Tsipi Livni, répondant à la demande française d’un cessez-le-feu, a affirmé que «  rien ne pourra interrompre les plans pré-établis ». Ainsi, les centaines de morts civiles et la destruction massive de bâtiments ne sont que le résultat de crimes menés de façon arbitraire et avec préméditation par l’armé israélienne. Les ONG signataires demandent au Conseil des droits de l’homme : 1) d’adopter une résolution condamnant Israël sans équivoque pour violations du droit international humanitaire et des droits humains ; 2) de recommander à l’Assemblée générale de se saisir de cette question, en recourant à la Résolution 377 « S’unir pour la paix », vu l’échec du Conseil de sécurité à ce propos.

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Situation des organisations de paysans familiaux en Turquie

Bien que le gouvernement turc reconnaisse les droits de s’associer et de créer des syn­dicats, conformément à ses engagements au niveau international, la Confédération des syndicats des paysans (CIFTCI-SEN) récemment créée se heurte à de nombreux obs­tacles administratifs pour officialiser son existence, et même à des menaces de dissolu­tion pour les syndicats partis. Les tribunaux turcs ont entamé des procès contre plu­sieurs syndicats membres du CIFTCI-SEN, arguant que les paysans n’ont pas le droit de créer des syndicats en vertu de la loi n° 2821 sur les syndicats. Du fait que ces syn­dicats soient déclarés hors la loi, les paysans familiaux sont traités comme des crimi­nels et ne peuvent plus s’organiser pour défendre leurs droits, non seulement face à l’arbitraire de l’administration, mais également contre les pressions des sociétés trans­nationales sur les prix de leurs produits et des intrants agricoles. C’est pourquoi, les ONG signataires exhortent le CoDH à intervenir auprès du gouvernement turc afin que la CIFTCI-SEN soit immédiatement reconnue comme une organisation syndicale légale et que ses organisations membres ne soient plus menacées par des poursuites judiciaires arbitraires.

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La crise alimentaire mondiale est toujours d’actualité !

Certes les causes de la faim et de la malnutrition sont multiples, mais la principale cause est connue : l’orientation des politiques agricoles nationales dictées par les institutions financières et commerciales internationales. Ainsi, l’attention des pays doit désormais se concentrer sur le soutien à la paysannerie familiale et traditionnelle, tel que cela figure dans les recommandations du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation. De même, nous soutenons ses recommandations concernant la mise en place de mécanismes judiciaires pour les victimes de violations du droit à l’alimentation. D’autres mesures pourraient être envisagées, comme l’interdiction ou la maîtrise de la spéculation boursière sur les produits alimentaires, l’instauration d’un moratoire sur les cultures d’OGM et les agrocarburants, l’adoption de normes contraignantes pour encadrer les activités des STN, et l’élaboration d’un instrument juridique sur la protection des droits des paysans. Enfin, il est très important que le CoDH agisse en faveur de la souveraineté alimentaire des pays.

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