Déclarations du CETIM sur les droits des paysan·nes

Dans les pages qui suivent, vous trouvez les déclarations en français du CETIM à l’ONU sur le thème des droits des paysan·nes

 

Droit à l’alimentation et acquisitions et locations de terres à grande échelle

Les mesures et principes élaborés par le Rapporteur spécial dans son rapport sur les acquisitions et locations de terres à grande échelle doivent être salués mais ne sont pas suffisants pour protéger le droit à l’alimentation des peuples touchés. A cause de la mondialisation et de la malnutrition, ces derniers sont rendus extrêmement vulnérables. De plus, les gouvernements des pays concernés ne sont pas en mesure de les protéger soit parce qu’ils sont fragilisés sur le plan politique et économique, soit parce qu’ils protègent les intérêts à court terme des élites économiques. Les acquisitions et locations de terres à grande échelle ne contribuent en rien à la mise en œuvre du droit à l’alimentation, encore moins à la souveraineté alimentaire et à la protection de l’environnement. Les ONG signataires recommandent l’adoption de législation assurant la protection contre les expulsions forcées et garantissant la sécurité de l’usufruit foncier; la mise en place de mécanismes adéquats pour conduire des études d’impact sur les droits des populations avant tout projet d’investissement ; l’établissement de règles permettant d’assurer la mise en œuvre effective des conditions auxquelles les investisseurs doivent se plier en matière de sécurité alimentaire locale et nationale, de pratiques agricoles durables et de création d’emploi et de conditions de travail.

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Examen périodique universel de la Turquie

Tout en rappelant les bases de la création de l’Etat turc moderne qui sont sources de violations des droits humains d’aujourd’hui, cette déclaration brosse un tableau général des violations des droits humains dans les domaines suivants : droit à la vie et à la sécurité, droit à la liberté d’opinion et d’expression, droit aux libertés religieuses et linguistiques, droits de l’enfant, droits syndicaux et la question de l’impunité. Dans ce cadre, le peuple kurde paye un tribut lourd. En effet, malgré le discours d’ouverture du gouvernement turc et les pourparlers entamés depuis plusieurs mois avec la guérilla kurde, les violations des droits humains se poursuivent avec la même intensité. En effet, durant les neuf premiers mois de 2009, l’IHD a constaté environ 13’000 violations des droits humains au Sud-est de la Turquie lors de 25’000 arrestations, 950 incarcérations, 70 exécutions sommaires et extrajudiciaires, 25 morts dues aux mines antipersonnel, près de 1’000 personnes soumises à la torture et aux mauvais traitements.

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Haïti : occupation militaire, plusieurs siècles de pillage et de surexploitation et quelques semaines d’oboles humanitaires

Diverses agences onusiennes et organisations humanitaires internationales dénoncèrent le fait que le déploiement militaire états-unien avait entravé l’accès de l’aide sanitaire urgente au cours des tous premiers jours. Or, ce dont les haïtiens ont besoin c’est d’une aide humanitaire urgente face à la catastrophe naturelle qui a frappé leur pays. Par ailleurs, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et l’UNICEF soutiennent qu’en des circonstances pareilles à celles que traverse Haïti, il y a lieu de ne pas utiliser de façon indue et abusive le qualificatif d’orphelins, sinon d’enfants « non accompagnés » jusqu’à ce que l’on sache avec certitude le sort subi par leurs parents et leur famille proche. Ces agences insistent sur le fait qu’il ne faut pas les expatrier pour éviter qu’au traumatisme de la catastrophe s’ajoute pour eux celui d’une séparation brutale de leur milieu de vie habituel et une rupture de tous leurs liens familiaux. Les ONG signataires exhortent tous les États, en particulier les membres du Conseil de sécurité, à respecter la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale d’Haïti, à annuler sa dette extérieure vis-à-vis des créanciers bilatéraux et multilatéraux, et à stopper tout processus d’adoption d’enfants par les étrangers jusqu’à sa stabilisation interne.

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Situation des droits humains en Turquie (2009)

Le rapport de l’Association des droits de l’homme de Turquie (IHD) de 2008 met en lumière un nombre incalculable de violations de tous les droits humain (696 pages). La plupart des victimes de ces violations sont des élus et des militants de la cause kurde. Les réformes législatives entreprises ces dernières années par les gouvernements successifs turcs restent largement insuffisantes. Les ONG signataires déplorent la politique de l’autruche menée par les autorités turques quant aux violations dans ce pays et leur demandent d’honorer leurs engagements en vertu des instrument internationaux en matière de droits humains.

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Achat de terre dans le cadre de la souveraineté alimentaire

Selon la FAO, le cap d’un milliard d’êtres humains souffrant de sous-alimentation a été dépassé en 2009. Le type d’agriculture aujourd’hui privilégié, la nature des investissements et l’identité réelle des véritables bénéficiaires sont des thématiques préoccupantes. Récemment les Etats, les entreprises transnationales et les fonds spéculatifs se sont mis à investir hors de leur territoire pour acquérir ou louer des centaines de milliers d’hectares de terres arables, principalement dans les pays en développement, avec deux objectifs : assurer la sécurité de leur approvisionnement alimentaire ; en retirer d’importants bénéfices. Ce nouveau phénomène affecte les petits paysans et les populations locales, rarement consultés, et de ce fait leurs droits essentiels, comme le droit à l’alimentation ou le droit au développement.

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