Dans les pages qui suivent, vous trouvez les déclarations en français du CETIM à l’ONU sur le thème des droits des paysan·nes
Chassés de leurs terres et réprimés par la force lors qu’ils revendiquent leurs droits, les paysans sont les premières victimes de violations du droit à l’alimentation. Pour la première fois, un mouvement international d’organisations paysannes regroupés sous l’appellation La Vía Campesina s’est créé en 1993. Présent dans 70 pays et représentant plus de 200 millions de paysans, ce dernier défend la vie, la terre, la dignité de centaines de millions de paysans familiaux, avec ou sans terre, et la souveraineté alimentaire. Il a fait un constat simple : le système international actuel de protection des droits de humains ne suffit pas pour protéger les droits des paysans. Après un long travail de consultation, elle a adopté, en 2008, la « Déclaration des droits des paysannes et des paysans ». Les ONG signataires demandent au Comité consultatif de faire sienne cette Déclaration et de la recommander au CoDH pour adoption.
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Selon l’Association interethnique pour le développement de l’Amazonie péruvienne (AIDESEP), les onze décrets favorables au traité de libre commerce avec les Etats-Unis émis par le gouvernement péruvien sont anticonstitutionnels et violent les droits fondamentaux des peuples autochtones protégés par la Convention 169 de l’OIT. Suite à une grève générale pacifique de contestation le gouvernement péruvien a déclaré l’état d’urgence, lancé une opération militaire et policière et tente de criminaliser les dirigeants de l’AIDESEP. Les ONG signataires exhortent le gouvernement péruvien à :1) annuler les décrets incriminés ainsi que ceux adoptés en 2007 assurant l’impunité aux agents de l’État qui tuent et blessent des manifestants pacifiques ; 2) de renoncer à criminaliser les mouvements sociaux ; 3) d’entamer un dialogue avec les représentants des peuples autochtones dont l’AIDESEP.
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Les ONG signataires soulignent la qualité du travail accompli par le Comité durant les deux premières sessions. Sa proposition d’étude sur la crise alimentaire, le droit à l’alimentation, les subventions agricoles et les droits des paysans peut apporter des pistes de solutions pour faire face aux problèmes économiques et sociaux engendrés par les situations de la mondialisation et d’oligopoles des sociétés transnationales. Le Conseil des droits de l’homme doit accorder au Comité l’espace et les moyens nécessaires pour remplir son mandat de laboratoire d’idée afin de renforcer la protection des droits humains.
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Quatre-vingts pourcent victimes de la faim dans le monde sont des paysans. Ceux-ci ne profitent nullement des bénéfices de la croissance économique. Il est ainsi essentiel de réfléchir aux obligations des Etats en matière de droit au développement. Le rapport sur l’OMC permet d’établir les liens existants entre le commerce et les droits humains. Ces questions doivent être débattues au sein du Conseil des droits de l’homme. A ce propos, l’incohérence entre l’approche normative et les politiques mises en place doit être résolue. Il serait nécessaire d’étudier la relation entre le développement et l’application des règles internationales du droit du travail d’une part, et la réalisation du droit à l’alimentation d’autre part.
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Les principales victimes de la crise alimentaire sont les paysans familiaux. Ils sont exclus et marginalisés par les politiques commerciales, dominés par les sociétés transnationales qui accaparent leurs terres et contrôlent tout le processus de production. Ils sont victimes de nombreuses violations de droits humains, à commencer par le droit à la vie, intimement lié au droit à l’alimentation. Dans ce contexte, les ONG signataires sont convaincues que le projet d’étude du Comité consultatif sur les droits des paysans dans le cadre de la crise alimentaire mondiale est une des réponses adéquates et doit être soutenu par le Conseil des droits de l’homme.
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