Dans les pages qui suivent, vous trouvez les déclarations en français du CETIM à l’ONU sur le thème des droits des paysan·nes
Vingt ans après la chute du mur du Berlin, le système économique libéral a montré ses limites. Les politiques des institutions financières internationales imposées aux pays en voie de développement ont conduit au démantèlement des structures sociales et économiques de base. La soumission de la production et de la commercialisation des biens alimentaires aux règles du marché a détourné la production vers les marchés solvables, excluant un nombre toujours plus important de « consommateurs ». D’autre part, elle a imposé une concentration de l’offre, ouvrant la porte à la spéculation. Et, plus globalement, on constate que les règles établies dans le cadre de la mondialisation des échanges conduisent à la concentration des moyens financiers et des centres de décision en matière de développement économique et industriel au détriment, souvent, de la réalisation du droit au développement. Finalement, il apparaît que la crise alimentaire actuelle n’est pas une fatalité. Les ONG signataires en appellent à une autre approche des modèles de développement, axée sur les droits humains et non plus sur la croissance économique. Chaque État devrait prendre des mesures pour respecter l’exercice du droit à l’alimentation sur son territoire et dans les autres pays.
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Si les causes de la dite crise alimentaire sont enfin reconnues par la communauté internationale, les réponses apportées ne sont pas encore satisfaisantes. En effet, il ne s’agit pas de proposer simplement des actions humanitaires immédiates, mais d’inciter les États à prendre des mesures structurelles radicales pour réformer les politiques économiques, financières et commerciales qui ont conduit à ce désastre. En outre, la composition de la « Task Force » établie par le Secrétariat général, ne peut convenir puisqu’elle comprend certains acteurs responsables de la crise actuelle (tels que le FMI, la Banque mondiale et l’OMC), alors qu’elle exclut les représentants des organisations paysannes, principales victimes de cette situation. Les ONG signataires joignent leurs voix pour demander au Conseil des droits de l’homme d’adopter des normes contraignantes pour réglementer l’activité des institutions financières et commerciales internationales. Il devrait également mettre en oeuvre un instrument juridique protégeant les droits des paysans/paysannes.
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Alors que les paysans représentent plus de la moitié de la population mondiale et qu’ils sont la colonne vertébrale du système alimentaire, ils sont sans cesse victimes de violation aux droits de l’homme : par la confiscation de leurs terres, par les conditions drastiques des politiques nationales et internationales, par les politiques de répression menées à leur encontre… Certes, la Déclaration universelle des droits de l’homme et les principaux Traités internationaux sur les droits de l’homme sont d’importants instruments pour la défense des droits des paysans. Mais, cela ne suffit pas pour répondre spécifiquement à leurs besoins. D’autres groupes opprimés, tels que les peuples indigènes ou les femmes, se sont vu reconnaître des droits individuels et collectifs. Pourquoi les paysans n’auraient-ils pas le droit à une telle protection ? C’est pourquoi, le CETIM et la Vía Campesina demandent au Comité consultatif de se pencher sur l’élaboration d’une Convention internationale sur les droits des paysans.
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Certes les causes de la faim et de la malnutrition sont multiples, mais la principale cause est connue : l’orientation des politiques agricoles nationales dictées par les institutions financières et commerciales internationales. Ainsi, l’attention des pays doit désormais se concentrer sur le soutien à la paysannerie familiale et traditionnelle, tel que cela figure dans les recommandations du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation. De même, nous soutenons ses recommandations concernant la mise en place de mécanismes judiciaires pour les victimes de violations du droit à l’alimentation. D’autres mesures pourraient être envisagées, comme l’interdiction ou la maîtrise de la spéculation boursière sur les produits alimentaires, l’instauration d’un moratoire sur les cultures d’OGM et les agrocarburants, l’adoption de normes contraignantes pour encadrer les activités des STN, et l’élaboration d’un instrument juridique sur la protection des droits des paysans. Enfin, il est très important que le CoDH agisse en faveur de la souveraineté alimentaire des pays.
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Bien que le gouvernement turc reconnaisse les droits de s’associer et de créer des syndicats, conformément à ses engagements au niveau international, la Confédération des syndicats des paysans (CIFTCI-SEN) récemment créée se heurte à de nombreux obstacles administratifs pour officialiser son existence, et même à des menaces de dissolution pour les syndicats partis. Les tribunaux turcs ont entamé des procès contre plusieurs syndicats membres du CIFTCI-SEN, arguant que les paysans n’ont pas le droit de créer des syndicats en vertu de la loi n° 2821 sur les syndicats. Du fait que ces syndicats soient déclarés hors la loi, les paysans familiaux sont traités comme des criminels et ne peuvent plus s’organiser pour défendre leurs droits, non seulement face à l’arbitraire de l’administration, mais également contre les pressions des sociétés transnationales sur les prix de leurs produits et des intrants agricoles. C’est pourquoi, les ONG signataires exhortent le CoDH à intervenir auprès du gouvernement turc afin que la CIFTCI-SEN soit immédiatement reconnue comme une organisation syndicale légale et que ses organisations membres ne soient plus menacées par des poursuites judiciaires arbitraires.
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