Dans les pages qui suivent, vous trouvez les déclarations en français du CETIM à l’ONU sur le thème des droits économiques, sociaux et culturels
Malgré les divergences des modèles sociaux des États-Providence d’Europe occidentale, ceux-ci partagent la caractéristique commune du modèle de citoyenneté sociale comme complément indispensable de la citoyenneté civile et politique. En posant le principe d’égalité comme spécificité des systèmes de citoyenneté sociale, ces États-Providences empêchent que ce soit le marché qui décide du droit des citoyens de l’accès ou non à des mécanismes de solidarité et de redistribution dans lequel la fiscalité joue également son rôle. Cependant, la tendance néolibérale dominante, accrue par les mesures d’austérité prises pour réduire les déficits budgétaires, donne libre cours à l’inégalité. Les inégalités de revenus augmentent dans l’Union européenne (UE), comme partout ailleurs. Dans ce contexte, il faut souligner l’importance des droits économiques et sociaux, rempart contre le démantèlement des États sociaux et de la citoyenneté sociale. En tant qu’Etats parties au PIDESC, les pays membres de l’UE doivent conformer leurs politiques économiques et sociales aux exigences de celui-ci afin de protéger les droits de leurs citoyens.
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Le processus d’ouverture entamé depuis le 22 juillet 2009 et qui s’est traduit par la visite du président du Parti pour une Société Démocratique (DTP) au Premier ministre de Turquie, R.T. Erdogan, s’est vu contredit par l’exécution d’un plan d’arrestations systématiques d’élus et de cadres du DTP commencées depuis les élections du 29 mars 2009. Par ailleurs, 1300 enfants ont été détenus lors de l’année 2009 en vertu de la loi anti-terreur dans les régions à prédominance kurde. L’accueil enthousiaste que la population kurde a réservé au Groupe de la paix, comprenant des combattants sans armes, a fait comprendre aux autorités turques que la rébellion était une forme d’expression violente d’un peuple à qui on nie la jouissance de ses droits. Alors que le gouvernement de la République de Turquie multiplie ses efforts pour accéder à l’Union européenne, ses agissements envers la minorité kurde montrent que le chemin est encore long pour qu’il se conforme aux normes générales des droits humains. Il est par conséquent urgent que les autorités turques libèrent tous les prisonniers politiques et les mineurs emprisonnés pour « actes de terrorisme », lèvent tous les obstacles conduisant à la reconnaissance de l’identité kurde et au droit d’association pour les membres de la minorité kurde, et suppriment toutes les lois qui portent atteinte à l’exercice des libertés d’opinion et d’expression.
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La situation des droits humains ne cesse de se dégrader en Turquie. Une fois de plus, les défenseurs des droits du peuple kurde (politiciens, juristes, journalistes, intellectuels) restent les cibles privilégiées des autorités turques. Selon l’Association des droits de l’homme de Turquie (IHD), le nombre de violations des droits humains dans les provinces de l’Est et du Sud-Est de l’Anatolie à prédominance kurde est passé de 4 021 en 2000 à 35 992 en 2008. Depuis le début de l’année 2010, la vague d’arrestations arbitraires continue au rythme de plusieurs dizaines de personnes par jour dont une partie sont incarcérées. L’Europe désormais n’est pas épargnée: plusieurs dizaines de kurdes, défenseurs des droits de leur peuple ont été arrêtés dans plusieurs pays européens. Les ONG signataires appellent par conséquent le gouvernement turc à respecter les libertés et droits fondamentaux du peuple kurde, et invitent plusieurs détenteurs de mandats des procédures spéciales du CoDH à porter une attention particulière aux violations des libertés et droits fondamentaux du peuple kurde en Turquie.
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Il est à déplorer qu’encore une fois l’Etat d’Israël s’est senti menacé et encore une fois nous avons été tous témoins de l’utilisation disproportionnée de la force de la part de l’armée de l’Etat d’Israël. La menace ici était représentée par six bateaux civils sur lesquels se trouvaient plus de 600 civils et des tonnes de matériel humanitaire destiné à la population de la Bande de Gaza, assiégée depuis bientôt trois ans par le blocus imposé par cet Etat et meurtrie par les destructions subies au cours de l’opération « Plomb durçi » de décembre 2008. Ainsi, l’escalade dans les violations du droit international, du droit humanitaire et des droits humains de la part de l’Etat d’Israël semble ne pas avoir de limites : il appartient à la communauté internationale toute entière de faire respecter le droit international. Les ONG signataires plaident pour l’envoi d’une Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur place et pour que ses conclusions soient transmises aux instances judiciaires internationales compétentes.
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Monsieur le Président, Nous souscrivons pleinement au cadre analytique décrit par le nouveau Expert indépendant, M. Cephas Lumina, chargé de la question de la dette extérieure et ses effets sur les droits humains dans son premier rapport soumis à la présente session du Conseil1. Nous encourageons également l’Expert indépendant à poursuivre ses travaux selon le […]
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