Déclarations du CETIM sur les droits économiques, sociaux et culturels

Dans le cadre du réexamen des procédures spéciales suite à la création du nouveau Conseil des droits de l’homme, les ONG cosignataires de cette déclaration font différentes remarques à ce sujet. Ainsi, les mandats devraient être clairement définis et veiller à l’équilibre entre droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels. Les titulaires de mandats devraient être choisis sur la base de leur qualification, leur impartialité, leur indépendance par rapport aux gouvernements, aux influences politiques et idéologiques. Afin d’éviter toute ambiguïté, il est préférable que les titulaires de mandats soient élus par le Conseil des droits de l’homme pour deux mandats consécutifs maximum avec une répartition géographique équitable. Il faut également éviter le cumul des mandats.

Le CETIM et les ONG sous-mentionnées soutiennent le maintien d’un organe d’experts en remplacement de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme. Le nouvel organe devra avoir le statut d’organe subsidiaire du Conseil ayant le caractère d’une entité permanente. Il devra être composé d’experts indépendants et élus par les membres du Conseil. La composition devra également remplir le principe de la représentation géographique équitable, de même que la parité hommes-femmes. Les experts devraient provenir des différentes traditions juridiques et représenter toutes les civilisations. L’organe d’expert devra avoir pour principale fonction le soutien aux activités du Conseil en matière de promotion des droits de l’homme, notamment par la réalisation d’études et de travaux de recherche. Mais il devra également disposer d’une marge de manœuvre et de la flexibilité nécessaire lui permettant de prendre des initiatives propres pour répondre aux nouveaux développements et aux évolutions du système normatif de protection des droits de l’homme.

Lors de sa dernière réunion, le groupe de travail sur le droit au développement s’est penché essentiellement sur les travaux de l’Equipe spéciale de haut niveau portant sur la réalisation des Objectifs du millénaire (MDG). Pourtant, il ne faut pas confondre ces objectifs avec le droit au développement qui est un « droit » humain, inaliénable, indivisible et non négociable. Par contre, le groupe de travail a recommandé, à juste titre, aux institutions financières et commerciales de tenir compte du droit au développement et d’élaborer des politiques économiques conformes aux droits humains. Toutefois, il est temps de passer de la réflexion théorique à la pratique et de formuler des propositions concrètes pour la réalisa-tion effective de ce droit.