Déclarations du CETIM sur les droits économiques, sociaux et culturels

Dans les pages qui suivent, vous trouvez les déclarations en français du CETIM à l’ONU sur le thème des droits économiques, sociaux et culturels

 

A propos de la dette extérieure des pays du Sud

Faut-il parler de la viabilité de la dette ou de sa légitimité ? Au fil de ces trente dernières années, une simple étude tend à démontrer que toutes les politiques adoptées dans le but de la réduire n’ont eu pour seul résultat que de la pérenni-ser, voire de l’entretenir. C’est à croire que le but inavoué des institutions finan-cières est de prolonger la dette, car c’est un moyen commode de capter les ri-chesses des pays endettés, de leur imposer des politiques économiques et de les maintenir dans un état de dépendance perpétuelle. La question de la viabilité de la dette doit être examinée à travers le concept de justice, et à travers une appro-che historique, afin d’éviter la répétition des mêmes mécanismes. Il faut un examen du problème de la dette non sous l’angle de son aménagement ou de son rééchelonnement, mais de son annulation.

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G8 et annulation de la dette extérieure

Cette déclaration orale constitue un commentaire critique de la décision des dirigeants du G8 d’annuler la dette de 18 pays pauvres très endettés (PPTE). Soulignant qu’il s’agit « d’une goutte d’eau dans un océan de dette », le CETIM avance encore diverses critiques : il n’y a pas de contributions des banques privées ; il n’y a pas de précisions sur la manière de financer cet effacement ; le choix des pays est soumis à des conditions d’application de « recettes néolibérales » ; les fonds libérés ne seront probablement pas investis dans de nouveaux projets ; si la lumière n’est pas faite sur l’évolution concrète de la dette, son annulation risque de faire oublier qu’elle a servi souvent à la perpétuation de crimes contre l’humanité ; enfin, il n’y a aucune remise en cause du mécanisme de l’endettement et du système financier international. Le CETIM estime qu’il n’est pas possible de lutter contre la pauvreté dans le cadre des politiques néolibérales actuelles.

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Réformes de l’ONU et avenir de la Sous-Commission des droits de l’homme

Le rapport du Secrétaire général sur la réforme de l’ONU de mars 2005 préconise le remplacement de la Commission des droits de l’homme par un Conseil permanent des droits de l’homme qui serait un organe principal du système des Nations Unies. Mais pour l’instant, le mandat, la composition et les structures de ce nouveau Conseil ne sont pas connus. Pour le CETIM, la création d’un Conseil permanent est inapproprié, du fait qu’il existe déjà un partage des tâches bien établi entre le Haut-Commissariat, les organes conventionnels, les procédures spéciales et la Sous-Commission. Il faudrait plutôt renforcer les mécanismes existants, au lieu de créer de nouvelles structures. Il importe non seulement de maintenir la Sous-Commission, car celle-ci a joué un rôle indispensable dans l’édification du système international des droits humains, mais également d’améliorer la participation des ONG dans tous les mécanismes onusiens des droits humains.

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Examen du rapport de l’équipe spéciale de haut niveau sur la mise en œuvre du droit au développement

Monsieur le Président, Le rapport de l’équipe spéciale de haut niveau (High-Level Task Force) est consacré aux questions relatives à la réalisation des Objectifs du millénaire et à l’élaboration des méthodes d’évaluation de l’impact social des politiques commerciales. Aussi importants soient-ils, les Objectifs du millénaire ne décrivent qu’un cadre général pour le développement et, à […]

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