Déclarations du CETIM sur les droits économiques, sociaux et culturels

Dans les pages qui suivent, vous trouvez les déclarations en français du CETIM à l’ONU sur le thème des droits économiques, sociaux et culturels

 

Pratique de la torture et conditions de détention en Turquie

Le CETIM dénonce les conditions déplorables et inhumaines qui prévalent dans les prisons turques et les cas de tortures exercée par les forces de l’ordre (présentation de cas). Le récent « jeûne de la mort » entamé par plus de 300 prisonniers dans 43 prisons turques l’année dernière n’aura eu que peu d?effets sur les pratiques du système judiciaire de ce pays. Le CETIM demande l’envoi du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires dans ce pays.

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Le fléau des mines antipersonnel

Le CETIM attire l’attention sur les effets traumatisants et catastrophiques des mines antipersonnel. L’adoption de la version révisée du Protocole II sur l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs aura été un échec. Il est nécessaire de renforcer les efforts pour obtenir leur interdiction totale que se soit au niveau de la fabrication, de la commercialisation ou de l’usage.

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Programmes d’ajustement structurel

Le CETIM dénonce les déficiences des institutions de Bretton Woods en ce qui concerne les programmes d’ajustement structurel et leur efficacité, leur équité et leur bilan en matière des droits de l’homme. Le CETIM réaffirme que l’économique doit être au service du développement et non l’inverse. Dès lors, une refonte des institutions de Bretton Woods s’impose afin qu’elles respectent et fassent appliquer les droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que les droits individuels et collectifs, en accord avec les décisions prises aux Nations Unies.

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Politique de la Suisse envers les étrangers; la loi sur les mesures de contrainte

Le Parlement suisse adoptait en mars 1993 la loi appellée “loi sur les mesures de contraintes” en matière de droit des étrangers. Ces mesures extrêmement violentes de privation et de limitation de la liberté personnelle, fondement des droits de l’homme et de la Constitution, s’adressent d’abord à la population vulnérable celle des requérants d’asile et des étrangers sans papiers. Malgré un référendum populaire, cette loi a été approuvée par le peuple suisse.

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