Déclarations du CETIM sur les droits économiques, sociaux et culturels

Dans les pages qui suivent, vous trouvez les déclarations en français du CETIM à l’ONU sur le thème des droits économiques, sociaux et culturels

 

Les transferts transfrontaliers de déchets toxiques et leur impact sur les droits humains

Malgré un éventail de conventions dans divers secteurs concernant les produits toxiques et dangereux, leurs transferts ou le recyclage, force est de constater qu’elles sont insuffisantes et qu’elles ignorent souvent la dimension des droits humains. A cause des montages complexes par les sociétés transnationales qui traitent ces produits, les fraudes, le manque de moyens et capacités techniques des pays victimes deux constats s’imposent : ces conventions sont rarement respectées dans la pratique et il est très difficile de remonter la chaîne des responsabilités. Elles ne s’attaquent pas non plus aux causes du problème, qui est la non ou faible réglementation des procédés et technologies de productions générant ces résidus, mais se contentent de « gérer » les produits et déchets toxiques et dangereux. Face à la fabrication constante de nouveaux produit – dont nous ne connaissons pas les impacts sur la santé et l’environnement – la priorité doit être mise sur la réglementation drastique de ces même procédés et des technologies de production.

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Commentaires sur les rapports Goldstone et du Haut-Commissaire à propos de Gaza

Les deux rapports présentés établissent sans équivoque la responsabilité première des autorités israéliennes concernant les violations du droit international humanitaire et du droit international en matière de droits humains. La mission dirigée par le Juge Goldstone estime que l’armée israélienne s’est rendue coupable de crimes de guerre voir de crimes contre l’humanité. L’origine du problème israélo-palestinien réside dans l’occupation des territoires palestiniens et dans le non respect du droit à l’auto-détermination du peuple palestinien. Le Conseil des droits de l’homme se doit de prendre ses responsabilités dans la lutte contre l’impunité et pour le droit du peuple palestinien à l’autodétermination et à la justice.

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Les Politiques de lutte contre la crise financière doivent aller de pair avec l’exercice du droit au développement

Les conditions de la crise mondiale économique et financière sont en place depuis l’accélération de la dérégulation des marchés financiers, le démantèlement du système de Bretton Woods et la flexibilisation des taux de change. Trois paradoxes définissent le système monétaire et financier international : 1) une conviction sans limite dans la gestion néo-libérale de la crise comme solution ; 2) l’apparition de la crise de liquidité ; 3) le refus des banques centrales d’un interventionnisme de l’Etat contre une intervention massive de leur part. Il s’agit d’une crise systémique qui frappe les pays des périphéries (Sud et Est) du système mondiale capitaliste et leurs forces de travail, tandis que les multiples formes de transferts du Sud au Nord continuent d’opérer. Il faut réorganiser les relations économiques, monétaires et financières entre les périphéries et le centre (Nord). Il faudrait imposer des normes et bornes strictes d’accumulation de capital et promouvoir la solidarité et la coopération entre partenaires ainsi que : 1) la modification des règles d’accès aux marchés et systèmes financiers internationaux ; 2) la création d’aires monétaires régionales de stabilisation des taux de change ; 3) le contrôle et la taxation des mouvements de capitaux ; 4) la suppression de la spéculation et des paradis fiscaux.

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Pour le droit au développement dans le respect et la protection de l’environnement

Cette déclaration contribue au débat sur les liens entre changements climatiques et droits humains et vise à montrer que le capitalisme est devenu une menace pour l’humanité. Une poursuite des logiques du profit ne permet en rien de résoudre les problèmes. Le marché des droits à polluer, instauré par le Protocole de Kyoto, est un exemple de ces fausses alternatives, car il transforme la nature en marchandise monnayable. Il faudra plutôt prévoir une gestion démocratique des ressources naturelles qui doivent être considérées comme biens communs de l’humanité. Il est indispensable de considérer la nature comme une ressource non-marchande, et de soustraire sa gestion au marché pour la confier à la souveraineté des peuples. Instaurer des mécanismes judiciaires pour juger les crimes écologiques, prévenir les guerres de l’eau et protéger les agricultures paysannes sont parmi les propositions à discuter.

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DURBAN I pas en avant, DURBAN II pas en arrière ?

La version du texte de Durban II est volontairement expurgée de références à la réalité concrète, sous prétexte d’offrir un consensus. A ceci s’est ajoutée une véritable campagne de désinformation des médias occidentaux, lors de la phase préparatoire du texte, quant aux véritables enjeux de controverses. Ceci avec comme objectif évident de ne pas se confronter aux racines systémiques du racisme d’un monde façonné par cinq siècles d’expansion du capitalisme. Le refus de tenir certains Etats responsables de leurs passés colonial ou esclavagiste remet en cause le principe de continuité. Principe pourtant revendiqué par ces mêmes Etats face aux demandes d’annulation de la dette odieuse ou de reconnaissance des torts subi des peuples victimes de leurs politiques passées. Or, des continuités persistent ; celle des classes dominantes et des oppresseurs, des victimes et des opprimés. Le racisme, quant à lui, a changé de couleur, il est devenu le résultat d’une inégalité sociale grandissante, une inégalité entre peuples, entre individus d’une même nation. A cela s’ajoute des affrontements et des appels à la haine au nom de prétendus particularismes culturels ou de « races » inconciliables. Ce racisme fait à présent partie du système d’exploitation et de domination prévalant à l’échelle mondiale.

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