Dans les pages qui suivent, vous trouvez les déclarations en français du CETIM à l’ONU sur le thème des droits économiques, sociaux et culturels
Les ONG signataires sont vivement préoccupées par les violations massives et systématiques des droits humains qui se produisent en Turquie, notamment les nombreuses exécutions extrajudiciaires, les conditions de détention et les disparitions forcées. Le peuple kurde est le plus gravement atteint par ces violations massives. Les nombreux articles anti-démocratiques du Code pénal turc et les modifications de la loi anti-terroriste en 2006 permettent de condamner des mineurs kurdes à des peines très lourdes. Les élus kurdes continuent à être harcelés par des lynchages médiatiques et des poursuites judiciaires. Les quelques réformes cosmétiques adoptées par le gouvernement turc ne masquent pas la non-reconnaissance des droits culturels de ce peuple. Le Conseil des droits de l’homme devrait faire appliquer les recommandations des détenteurs de mandats de procédures spéciales et des organes conventionnels concernant la Turquie.
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L’OTAN, une alliance militaire des puissances occidentales, traduit l’existence effective d’une stratégie collective, d’un « impérialisme collectif ». L’instrumentalisation du discours de la démocratie et des droits humains, passant par la revendication d’un « droit d’intervention » pour promouvoir la démocratie et faire respecter les droits humains bafoués constituent leur principale stratégie. Lors de Durban I (2001) la grande majorité des pays du Sud ont défendu les principes du droit international qui interdisent toute intervention extérieure décidée unilatéralement, quel qu’en soit le prétexte. Pratique également condamnée par la société civile qui a rappelé que la solidarité internationale des peuples n’équivalait pas à des décisions unilatérales d’intervention des gouvernements du Nord. C’est précisément parce que Durban I a été un succès pour les peuples du Sud que les puissances de l’OTAN l’ont qualifié d’échec. Les enjeux de Durban II (2009) ont été brouillés par l’initiative visant à condamner la « diffamation des religions ». Cette formulation, proposée par les alliés de Washington, interdit l’intervention sur le discours religieux et entre en conflit avec la liberté d’expression, fondement élémentaire des droits humains. Il semble curieux que les gouvernements de « l’Islam politique » et des pays de l’OTAN aient voulu à tout prix trouver un prétexte pour boycotter Durban II.
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En 1975, l’Assemblée générale avait dans sa Résolution 3379 reconnut que « le sionisme est une forme de racisme et de discrimination raciale », or en 1991 cette même Assemblée a désavoué cette décision par la Résolution 46/86. L’Etat d’Israël s’est fondé sur le principe du sionisme, de la loi du Retour (1949) et sur la loi sur la propriété des Absents. Ces deux lois confirment que le sionisme repose sur une « (…) doctrine de différenciation ou de su-périorité raciales toujours scientifiquement fausse, moralement condamnable, socialement injuste et dangereuse ». Aujourd’hui les citoyens arabes israéliens sont toujours victimes de politiques discriminatoires. Le peuple palestinien est, lui, victime d’une colonisation forcée sous la forme du sionisme et avec pour conséquence le retour à la ségrégation et à la discrimination raciale sous toutes ses formes, subissant un enfermement toujours plus contraignant mis en place sous prétexte du droit à la sécurité pensé unilatéralement et avec le soutien de nombreux pays occidentaux. Il est temps que la communauté internationale prenne ses responsabilités et fasse fonctionner ses mécanismes de sanctions.
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Depuis la catastrophe de Tchernobyl, entre 5 et 8 millions de personnes en Biélorussie, en Ukraine et dans la Fédération de Russie continuent de vivre dans les régions qui restent hautement contaminées. Les problèmes de santé de l’irradiation interne et externe qui en découlent ont été systématiquement sous-estimés ou ignorés par les autorités nationales et internationales depuis 22 ans. La principale source de désinformation sur les conséquences de Tchernobyl en terme de santé est un résultat de l’accord de 1959 liant l’OMS et l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Aujourd’hui, les populations des régions contaminées d’Ukraine, de la Fédération de Russie, et de Biélorussie – pour ne citer que ces trois pays les plus gravement touchés -, sont victimes d’un nombre sans cesse croissant de maladies. Par ailleurs, à ce stade de connaissance scientifique et technique, l’usage de l’énergie nucléaire va à l’encontre du principe de précaution et met en danger la vie, la santé et l’environnement d’un nombre toujours plus important d’êtres humains. Les ONG signataires demandent que les populations affectées en Ukraine, dans la Fédération de Russie, et en Biélorussie soient prises en charge médicalement ; que l’OMS retrouve son indépendance totale ; qu’une commission de l’OMS sur la radiation et la santé composée d’experts indépendants examine les conséquences sanitaires de la catastrophe de Tchernobyl ; et enfin, que les Rapporteurs spéciaux sur les droits à la santé et à l’alimentation effectuent une mission dans ces trois pays.
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Bien que la France ait signé les principaux textes adoptés dans le cadre de l’ONU, liant étroitement la protection du logement à la notion de dignité humaine, et qu’elle se soit engagée à assurer un droit effectif au logement, les mesures mises en oeuvre restent très précaires. Ainsi, la loi du 5 mars 2007 instituant un droit au logement opposable se montre peu contraignante pour les pouvoirs publics: le mécanisme d’opposabilité souffre d’importantes restrictions ; le droit au logement n’est pas clairement distingué du droit à l’hébergement de moindre portée ; la loi n’est pas portée financièrement ; enfin, on assiste à une inégalité de traitement pour les personnes étrangères. Face à cette situation, il est urgent de faire un état des droits des locataires et des mal ou non logés, tout en misant sur la production massive et immédiate de logements accessibles et la réglementation des loyers.
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