Dans les pages qui suivent, vous trouvez les déclarations en français du CETIM à l’ONU sur le thème des droits économiques, sociaux et culturels
La coopération et l’assistance internationale sont prévues dans la Charte des Nations Unies, la Déclaration sur le droit au développement et dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Comme le CETIM l’a souvent rappelé, la coopération internationale ne se résume pas à l’aide au développement. Il s’agit de la coopération dans des domaines aussi bien économiques que sociaux et culturels. La coopération internationale, c’est l’engagement de tous les Etats à coopérer pour la réalisation des objectifs de développement des droits humains de chacun des Etats, par la voie et la méthode librement et démocratiquement définie comme les plus appropriées à son contexte, à ne pas entraver ce développement et à ne pas imposer à un peuple, à une nation, des voies qui ne lui conviennent pas. Malheureusement cette coopération n’est jamais devenue effective. Au contraire, les politiques économiques mises en œuvre par de nombreux Etats entravent bien souvent la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels.
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Dix ans après que la lutte contre la pauvreté ait fait l’objet d’un consensus mondial, les changements demeurent imperceptibles. Les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), bien que sérieusement remis en cause du fait de leurs inconsistances et incapacités à régler les bases du problème de l’extrême pauvreté, ne seront eux-mêmes pas réalisés. En effet, l’objectif de réduire de moitié la pauvreté extrême en 2015, semble être largement compromis. Ce fait est expliqué par l’incohérence des politiques des Etats -surtout riches- qui, tout en prétendant défendre les droits humains, continuent d’appliquer et d’imposer des politiques économiques qui vont à l’encontre de ces mêmes droits. Dans ce contexte d’égoïsme international à l’égard des pays les plus démunis, les atteintes à la dignité humaine sous la forme de l’extrême pauvreté et de l’exclusion sociale risquent de persister encore longtemps.
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Depuis l’adoption par le Conseil de sécurité de la résolution 1373/2001, les pays démocratiques ont adopté des mesures incompatibles avec les normes relatives aux droits de l’homme dans le but de combattre le fléau du terrorisme. Il s’agit notamment de l’introduction sur des « listes de terroristes » de mouvements d’opposition. C’est le cas, par exemple, de certaines formations d’opposition iraniennes inscrites sur des listes de « personnes, groupes et entités » qualifiés de « terroristes » comme celles établies par le Conseil de l’Union Européenne sous forme de « position commune » ou de « décision commune ». Outre le fait que ces « listes » sont incontestablement utilisées à des fins politiques, afin d’obtenir des compromis de la part des régimes concernés, elles ont également des conséquences accablantes sur les personnes membres des mouvements catalogués comme étant « terroristes ». Vu que ces dernières ignorent les raisons ayant motivées leur présence sur ces « listes », elles se trouvent dès lors privées de toute possibilité de contester efficacement l’action des Etats concernés.
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Rédigée après le sommet mondial qui s’est tenu à New York en septembre 2005 à l’occasion de la 60ème anniversaire de l’ONU qui préconisait la suppression de la CDH, cette déclaration conjointe expose des arguments contre la création d’un Conseil des droits de l’homme restrictif – tel que se dessinait en ce moment – et pour le maintien de la CDH. Elle s’oppose également à la proposition du Haut Commissaire aux droits de l’homme qui consiste à fusionner les organes conventionnels.
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Cette déclaration encourage les Etats membres du Conseil des droits de l’homme à prendre des décisions prioritaires pour la mise ne place de cette nouvelle institution. Elle suggère également quelques pistes de réflexions concernant le Débat de haut niveau (High Level Segment) et le mécanisme d’examen universel périodique et s’interroge sur le bien-fondé de la proposition du Haut-Commissaire de fusionner les organes de traités internationaux en matière de droits de l’homme (Comités conventionnels).
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