Dans les pages qui suivent, vous trouvez les déclarations en français du CETIM à l’ONU sur le thème des droits économiques, sociaux et culturels
Dans le cadre du réexamen des procédures spéciales suite à la création du nouveau Conseil des droits de l’homme, les ONG cosignataires de cette déclaration font différentes remarques à ce sujet. Ainsi, les mandats devraient être clairement définis et veiller à l’équilibre entre droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels. Les titulaires de mandats devraient être choisis sur la base de leur qualification, leur impartialité, leur indépendance par rapport aux gouvernements, aux influences politiques et idéologiques. Afin d’éviter toute ambiguïté, il est préférable que les titulaires de mandats soient élus par le Conseil des droits de l’homme pour deux mandats consécutifs maximum avec une répartition géographique équitable. Il faut également éviter le cumul des mandats.
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Le CETIM et les ONG sous-mentionnées soutiennent le maintien d’un organe d’experts en remplacement de la Sous-Commission de la promotion et de la protection des droits de l’homme. Le nouvel organe devra avoir le statut d’organe subsidiaire du Conseil ayant le caractère d’une entité permanente. Il devra être composé d’experts indépendants et élus par les membres du Conseil. La composition devra également remplir le principe de la représentation géographique équitable, de même que la parité hommes-femmes. Les experts devraient provenir des différentes traditions juridiques et représenter toutes les civilisations. L’organe d’expert devra avoir pour principale fonction le soutien aux activités du Conseil en matière de promotion des droits de l’homme, notamment par la réalisation d’études et de travaux de recherche. Mais il devra également disposer d’une marge de manœuvre et de la flexibilité nécessaire lui permettant de prendre des initiatives propres pour répondre aux nouveaux développements et aux évolutions du système normatif de protection des droits de l’homme.
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La situation des droits humains en Tunisie est toujours préoccupante. Le harcèle-ment systématique des défenseurs des droits de l’homme et des journalistes et les entraves à la liberté d’opinion et d’expression sont monnaie courante dans ce pays. Face à cette situation, le CETIM exhorte les autorités tunisiennes à respecter les instruments internationaux en matière des droits humains. Il demande par ailleurs à la CDH de suivre de près la situation des droits humains en Tunisie, en activant ses procédures spéciales.
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L’invasion de l’Irak par la coalition est un crime d’agression et un crime contre la paix ! L’AAJ, le CETIM et la LIDLIP dénoncent non seulement les graves viola-tions commises par les armées d’occupation, mais déplorent aussi que le Conseil de sécurité à travers les résolutions 1483, 1511 et 1546 ait entériné l’occupation et la main-mise de la coalition sur les ressources irakiennes. La CDH, dans le cadre strict de son mandat, devrait adopter une résolution: 1) condamnant sans ambiguï-té les violations du droit international et du droit humanitaire qui ont été et conti-nuent à être commises en Irak depuis l’agression ; 2) favorisant une enquête concernant ces violations et la mise à la disposition de la justice de ses auteurs ; 3) favorisant une solution pacifique et démocratique, avec la participation sans ex-clusion de tous les secteurs du peuple irakien, dans le cadre du respect de la sou-veraineté et du droit à la libre autodétermination de l’Irak, solution qui requiert comme première priorité le retrait de l’armée d’occupation.
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Lors de sa dernière réunion, le groupe de travail sur le droit au développement s’est penché essentiellement sur les travaux de l’Equipe spéciale de haut niveau portant sur la réalisation des Objectifs du millénaire (MDG). Pourtant, il ne faut pas confondre ces objectifs avec le droit au développement qui est un « droit » humain, inaliénable, indivisible et non négociable. Par contre, le groupe de travail a recommandé, à juste titre, aux institutions financières et commerciales de tenir compte du droit au développement et d’élaborer des politiques économiques conformes aux droits humains. Toutefois, il est temps de passer de la réflexion théorique à la pratique et de formuler des propositions concrètes pour la réalisa-tion effective de ce droit.
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