«Il n‘y a pas un monde développé et un monde sous-développé, mais un seul monde mal développé»
Dans les pages qui suivent, vous trouvez les déclarations en français du CETIM à l’ONU sur le thème des droits économiques, sociaux et culturels
Le CETIM réagit aux différentes propositions discutées lors de la première semaine de réunion il dénonce, en particulier, la volonté de certains Etats de ne pas faire mention du droit à l’auto-détermination dans le projet, ainsi que l’idée d’un protocole à la carte. Les données statistiques de la Banque Mondiale sur la pauvreté comportent des incorrections qui révèlent l’ambiguïté notoire du discours sur la pauvreté. Ces incorrections, loin d’être une première, sont liées d’une part à la volonté de la Banque Mondiale de présenter un bilan plus positif de sa stratégie pour réduire la pauvreté de moitié d’ici 2015 et d’autre part à la complexité du concept de pauvreté. Toute appréhension de la pauvreté doit tenir compte de la double ré-alité du sujet : réalité pénible et fait social. Aujourd’hui, les institutions multila-térales sont en retrait sur cette réalité. Elles font de la lutte contre la pauvreté leur grande priorité occultant de ce fait le développement. Or, la lutte contre la pauvreté ne conduit ni au développement ni à la réduction des inégalités. C’est pourquoi, une reforme des institutions de Bretton Woods s’impose. La résolution 1546, adoptée le 8 juin 2004 par le Conseil de Sécurité, sous couvert de proclamation de la fin de l’occupation et de la prise de fonction d’un gouvernement souverain en Irak, légalise l’occupation et la spoliation du patrimoine irakien. La souveraineté limitée du gouvernement intérimaire qui aurait « invité » l’armée d’occupation, l’immunité juridique et l’exemption fiscale des forces étrangères, le retrait des troupes soumis à la volonté des Etats-Unis sont autant de faits qui rendent le principe du « droit du peuple irakien de déterminer librement son propre avenir » vide de sens. Le gouvernement des Etats-Unis a récemment franchi un pas de plus dans sa politique agressive contre Cuba. George W. Bush a en effet approuvé le 6 mai 2004 un rapport de la Commission pour l’aide à un Cuba libre qui prévoit une série de mesures de durcissement de l’embargo. Entre autres, ces mesures restreignent la liberté personnelle de circuler entre Cuba et les USA, limitent les envois de devises vers Cuba, bloquent les échanges scientifiques entre les deux pays et prévoient des sanctions contre tout ressortissant d’un pays tiers qui effectue des transactions avec Cuba. Les traités bilatéraux de libre commerce et de protection et promotion des investissements, composants de la trame très dense des conventions économiques internationales qui ont pris le pas sur les instruments de base du droit national et international, produisent des effets des plus néfastes sur les droits des peuples. Ils octroient le « traitement le plus favorable » à l’investisseur étranger quel qu’il soit, interdisent l’aide aux investisseurs nationaux, font fi de la protection de l’économie nationale (comme favoriser des matières premières locales dans l’industrie, etc.), s’ils ne la prohibent pas, et enfin facilitent le transfert à l’étranger des bénéfices. Pour sortir de ce carcan, les gouvernements peuvent invoquer la nullité des traités en se basant notamment sur la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969.
Commentaires sur les parties I et II du PIDESC
« Lutte contre la pauvreté »: l’alibi des mondialisateurs
Critique de la résolution 1546 (2004) du Conseil de sécurité
Durcissement de l’embargo anti-cubain des États-Unis, nouvelle atteinte aux libertés
Les traités bilatéraux de libre commerce et de promotion et protection des investissements : «armes de destruction massive» du droit public national et international et des droits humains
