Déclarations du CETIM sur les droits économiques, sociaux et culturels

Monsieur le Président, Il est heureux de constater que l’on ne polémique plus sur le fait que le droit au développement est un droit de l’homme, ni sur son contenu. En effet, toute la question est de savoir comment mettre en œuvre ce droit, ce qui est d’ailleurs le mandat de ce Groupe. Nous ne […]

A. QU’EST-CE QUE LE DROIT AU DEVELOPPEMENT ? I. Le développement 1) Le développement doit être un processus global dont le sujet principal est l’être humain et dont la finalité est sa pleine réalisation en tous ses aspects (physique, intellectuel, moral et culturel) au sein de la communauté ; 2) Ce processus exige la participation […]

En rupture avec les espoirs de relations inter-étatiques pacifiques à la fin de la guerre froide, les Etats-Unis ont multiplié ces dernières années les interventions militaires unilatérales. A la tête de l’OTAN en ex-Yougoslavie et seule en Afghanistan, l’armée américaine est intervenue sans autorisation onusienne ; c’est rétrospectivement que le Conseil de Sécurité a donné son aval, acceptant le fait accompli. En Irak, un autre seuil est franchi : l’usage de la force est « préventif » et le Conseil avalise l’occupation du pays. Pour faire regagner à l’ONU la crédibilité qui lui est due, les Etats doivent s’opposer à son instrumentalisation par les Etats-Unis.

I. LA JUSTICIABILITÉ DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS 1. Les normes pertinentes en matière de droits économiques, sociaux et culturels, en plus de celles qui existent au niveau national, figurent dans une série d’instruments internationaux obligatoires par les États et applicables, tant au niveau international que national, aux personnes physiques et juridiques1. Sont également […]

A. Capacité des Etats de présenter des communications 1. Au paragraphe 14 du document (E/CN.4/1997/105), le Comité indique avoir décidé de ne pas recommander d’inclure dans le projet de protocole facultatif une procédure d’examen de plaintes entre Etats parties. 2. Ecarter pareille procédure sans raisons valables va à l’encontre de la démarche suivie dans le […]