«Il n‘y a pas un monde développé et un monde sous-développé, mais un seul monde mal développé»
Dans les pages qui suivent, vous trouvez les déclarations en français du CETIM à l’ONU sur le thème des droits économiques, sociaux et culturels
Discussion sur les domaines prioritaires d’action et les mesures à prendre au niveau national et international afin de surmonter les obstacles à la mise en oeuvre du droit au développement. Le CETIM dénonce les lacunes du rapport de l’expert indépendant du groupe de travail sur le droit au développement. Ce rapport reste très en deçà des enjeux réels que soulève ce concept. Notre critique porte premièrement sur l’insuffisance de l’analyse structurelle et systémique des causes et des implications de la situation présente, deuxièmement, sur l’insuffisante prise en considération de la dimension collective du droit au développement, et troisièmement, sur l’absence d’esquisse d’une stratégie politique en vue d’une véritable promotion du droit au développement. Intrinsèquement politique, la question de la dette extérieure des pays du Sud ne peut être résolue sans une profonde réforme des mécanismes du système économique mondial. Deux propositions majeures s’imposent pour le CETIM. Premièrement, il faut dégager des outils méthodologiques permettant de cerner la genèse de la dette des différents pays (un besoin de « tranparence »). Deuxièmement, une discussion juridique de fond sur les principes du droit international appliqués à la question de la dette extérieure doit être agendée. Les « dettes odieuses » doivent être répudiées et la conception traditionnelle de la continuité de l’Etat relativisée. Lutter contre l’impunité nécessite la dénonciation des pratiques économiques internationales actuelles, source de violations des droits économiques, sociaux et culturels et la démonstration des effets de ces pratiques sur la jouissance des ces droits. Pour prévenir ces violations, il est nécessaire de réformer la Banque Mondiale et le FMI, de réaffirmer le rôle de la CNUCED et l’établissement d’un Nouvel ordre économique international, basé sur le développement humain, durable et autocentré ou encore d’explorer les possibilités d’inclure dans les compétences du Tribunal pénal international les violations des DESC. La nomination d’un expert indépendant travaillant sur l’ensemble des violations découlant du phénomène de l’impunité doit être réalisée. Le traitement entre les deux catégories de droits, par le groupe de travail, n’est pas égalitaire. Les mesures envisagées en cas de violations des droits civils et politiques doit aussi s’appliquer pour les droits économiques, sociaux et culturels. Par ailleurs, la fusion des mandats du Rapporteur spécial sur la dette avec celui de l’expert indépendant sur des programmes d’ajustement structurel ne se justifie pas. La transformation du mandat du Rapporteur spécial sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements illicites de produits et déchets toxiques et nocifs pour la jouissance des droits de l’homme en mandat « droits de l’homme et environnement » ne doit pas conduire à une dilution du nouveau mandat.
Les obstacles à la mise en oeuvre du droit au développement
Critiques du rapport sur le droit au développement
Question de la dette extérieure des pays du sud
Impunité dans la violation des droits économiques, sociaux et culturels
Rationalisation des travaux de la Commission
