Déclarations du CETIM sur les droits économiques, sociaux et culturels

Cette déclaration met en exergue les violations graves des droits humains en Turquie, à savoir : les arrestations arbitraires, la pratique de la torture, l’atteinte à la liberté d’opinion et d’expression, la répression dans les prisons, le déni de la culture kurde, etc. Elle porte, en outre, sur le non-respect des droits des minorités eligieuses et culturelles. Pourtant, le droit des minorités a été reconnu formellement par le Traité de Lausanne, texte fondateur de la Turquie moderne. Le CETIM appuie la proposition du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme qui recommande au Groupe de travail sur les minorités de la SCDH de déterminer au regard du droit international l’interprétation devant être donnée à la notion de minorité dans le cadre du Traité de Lausanne, à savoir en particulier d’identifier les communautés visées.

La Commission d’indemnisation des Nations unies pour l’Irak (UNCC), crée sur décision du Conseil de sécurité en 1991 pour indemniser et dédommager tout Etat, personne physique ou société étrangère ayant subis un préjudice réel ou supposé suite à l’invasion et à l’occupation illicite du Koweït par l’Irak, fonctionne de manière partiale et discrétionnaire et met gravement en danger la vie et l’avenir de la population irakienne. Cette déclaration remet en cause la légitimité de cette commission (historique de sa création), ainsi que son mode de fonctionnement (absence de procédure contradictoire, c.a.d. déni du droit à la défense) et la valeur des jugements rendus (différents cas exposés).

Le CETIM est préoccupé par la persistance de violations graves des droits de l’homme en Turquie, particulièrement les attaques visant les représentants et les associations culturelles kurdes. Ainsi, trois maires de villes du Kurdistan turc (Diyarbakir, Siirt, Bingöl) ont été arrêtés et torturés durant leur détention en février 2000. Ces violations généralisées continuent et cela malgré l’abandon définitif de la lutte armée par le Parti des Travailleurs du Kurdistan (PKK) et l’acceptation de la candidature de ce pays à l’adhésion à l’Union Européenne. De plus, le CETIM dénonce la mise en place des prisons de type F, dit système cellulaire par les autorités turques. De nombreuses actions de protestation contre ce projet ont été entreprises par les prisonniers politiques, leurs familles ainsi que par les milieux de défense des droits humains. Ces manifestations ont été violemment réprimées.