Déclarations du CETIM sur les droits économiques, sociaux et culturels

Dans les pages qui suivent, vous trouvez les déclarations en français du CETIM à l’ONU sur le thème des droits économiques, sociaux et culturels

 

Question de l’impunité et pressions exercées sur les défenseurs des droits de l’homme en Tunisie

Le CETIM demande à la Commission des droits de l’homme de prendre acte du Rapport final sur la question de l’impunité des auteurs de violations des droits économiques, sociaux et culturels (E/CN.4/Sub.2/1997/8) et de créer un mécanisme permettant de poursuivre cette analyse. Une seconde partie de l’intervention décrit les pratiques de répression, d’intimidation, de harcèlement et de violation de la liberté d’expression dont font l’objet les défenseurs des droits humains en Tunisie et leurs organisations (dont la Ligue tunisienne pour les droits de l’homme).

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Rationalisation des travaux de la Commission des droits de l’homme

Si le besoin de « rationalisation » de la Commission est reconnu, les propositions et recommandations émises par certains des Etats membres et les ONGs sont très différentes les unes des autres et contradictoires. La proposition faite par le bureau après les consultations ne tient compte hélas que de certaines recommandations et vont dans le sens de la réduction du traitement des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) et du droit au développement : fusion des études des rapporteurs spéciaux sur ces thèmes, maintien de la situation minoritaire des DESC au sein des deux organismes, pas de mesures en faveur de l’équilibre des études des rapporteurs spéciaux entre droits civils et politiques et DESC. Par ailleurs, la réduction de la session de la Sous-Commission à deux semaines, tout comme le nombre de ses membres de 26 à 15, cache mal l’intention de museler cet organe de réflexion, composé d’experts sensés être indépendants, qui approfondissent les thématiques, notamment relatives aux DESC et au droit au développement.

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Critique de la réunion du G-7 à Cologne

Le CETIM dénonce la supercherie de la prétendue réduction de la dette extérieure des pays les plus pauvres, décidée par le G-7 à Cologne au mois de juin de cette année; opération médiatique à l’occasion de laquelle des chiffres erronés ont été avancés, sur la base de manipulations.

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L’AMI, une renégociation au sein de l’OMC?

Le CETIM s’inquiète de la reprise probable du contenu de l’AMI dans les prochaines négociations de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) à Seattle; il souligne l’importance du rapport présenté à cette session sur la question de l’investissement. Le CETIM dénonce la supercherie de la prétendue réduction de la dette extérieure des pays les plus pauvres, décidée par le G7 à Cologne au mois de juin de cette année; opération médiatique à l’occasion de laquelle des chiffres erronés ont été avancés, sur la base de manipulations.

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La contamination des bases militaires occupées par les Etats-Unis au Panama

Alors que le Canal de Panama doit être restitué à l’Etat du Panama en décembre de l’an 2000 selon les termes du traité de Torrijos-Carter de 1977, le problème de la «contamination» causée par les activités des bases militaires des Etats-Unis -notamment des munitions non désamorcées enterrées sur place- représente un sérieux obstacle aux droits du peuple panaméen. Le CETIM demande qu’une inspection soit effectuée par des autorités internationales incluant le rapporteur spécial sur les conséquences néfastes des mouvements et déversements illicites des produits et déchets toxiques.

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